Le Front Polisario a introduit un appel auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour invalider le récent accord commercial signé entre l’Union européenne et le Maroc, qui inclut des produits du Sahara occidental et qui est entré provisoirement en vigueur le 3 octobre 2025, indique l’agence Sahara Press Service.
Il faut rappeler dans ce contexte, que l’UE, avait foulé aux pieds des arrêts de la CUJE pour entériner des accords avec le Maroc incluant dans leur territoire de mise en œuvre des zones du Sahara occidental occupé. Dans une déclaration à l’Agence de presse algérienne (APS), le conseiller spécial de la présidence de la République de la RASD, chargé des ressources naturelles et des affaires juridiques connexes, M. Oubbi Buchraya Bachir, a affirmé que « le Front Polisario, en sa qualité de représentant exclusif et légitime du peuple saharaoui et ayant une qualité active pour plaider devant les instances judiciaires européennes en défense de leurs droits, a introduit le 28 décembre 2025 un appel auprès de la Cour de justice de l’Union européenne contre le récent accord commercial signé entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, sous la forme d’une demande provisoire ». M.Bouchraya a rappelé que « cet accord constitue une violation claire des précédents jugements de la CJUE de l’Union européenne rendus le 4 octobre 2014, en contournant le principe et la condition du consentement du peuple Sahraoui à l’autodétermination, un principe confirmé par la Cour de justice de l’Union européenne dans son jugement historique de décembre 2016 et dans tous les jugements ultérieurs ». Il faut rappeler dans ce contexte que l’UE a foulé aux pieds des arrêts et des décisions émanant de sa plus haute autorité judiciaire chargée de veiller à la conformité des textes des accords avec le droit international et les constitutions des membres de l’Union. Plus explicite le diplomate sahraoui a ajouté que « cet accord constitue une violation claire du principe selon lequel « le Sahara occidental et le Royaume du Maroc sont deux territoires distincts et séparés » et que le Maroc « ne possède aucune forme de souveraineté sur le territoire », réaffirmé par la CJUE, d’où l’adoption de la nouvelle manœuvre de « division territoriale et administrative » par les autorités d’occupation marocaines, plutôt que par le pays d’origine, le Sahara occidental, et son symbole reconnu internationalement, qui diffère de celui du Maroc, constitue également une violation claire de ce principe. Il faut rappeler que la résolution adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU, le 31 octobre dernier rappelle que le Maroc n’a aucune souveraineté sur le Sahara qui est un territoire autonome et que l’occupant marocain et le Front Polisario doivent entamer des négociations directes dans le cadre du respect du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination ce qui est une preuve de plus que l’UE est aux antipodes de la légalité internationale. Oubbi Buchraya a déclaré que « le Front Polisario poursuivra sa campagne juridique, diplomatique et médiatique pour établir et faire respecter la souveraineté du peuple Sahraoui sur ses ressources naturelles et pour contrer les velléités du Maroc visant à financer sa poursuite d’occupation du Sahara occidental en pillant ses ressources, en appauvrissant sa population et en faisant avancer ses politiques de colonisation ».
Pour sa part le coordinateur des organisations d’agriculteurs et d’éleveurs (COAG) a déjà exprimé son « plus fort rejet » du pacte agricole entre l’Union européenne et le Maroc, qui inclut des produits du Sahara occidental. L’opposition a été exprimée en octobre dernier par Andrés Góngora, responsable des Fruits et Légumes au COAG, lors de la plénière du Comité mixte européen sur les fruits et légumes à Madrid, en présence de délégués de gouvernements, d’agriculteurs et de coopératives de France, d’Espagne, d’Italie et du Portugal. Góngora a critiqué le « manque de transparence » et « l’illégalité » de l’accord, soulignant son impact potentiel « dévastateur » sur le secteur européen des fruits et légumes ainsi que la « violation » des droits du peuple Sahraoui. Ce dernier avait proposé un document commun pour formaliser cette opposition, qualifiant l’accord de « piège » juridique de la Commission européenne. La même opposition a été manifestée par l’Association agricole des jeunes agriculteurs (ASAJA), qui a appelé le Parlement européen à rejeter l’accord commercial entre l’UE et le Maroc, conclu par des moyens express, sans transparence ni garanties pour les producteurs européens. Elle a fait part de la concurrence déloyale déjà subie par les travailleurs indépendants dans la campagne espagnole. L’organisation agricole assure que l’absence de garanties et de contrôles permettrait à des produits agricoles avec des normes sociales et environnementales inférieures de continuer à entrer dans l’UE. Cela rendrait encore plus difficile la viabilité économique des fermes avec des marges minimes. Il faut rappeler que l’UE est en train de fouler aux pieds aussi bien la légalité internationale que les lois votées par ses propres membres. En cautionnant les contrats signés avec le Maroc elle est passée outre les décisions de la CJUE et en annonçant l’entrée en vigueur de l’accord Mercosur (accord de partenariat agricole entre l’UE et des pays d’Amérique Latine), elle a mis en péril l’avenir des petits producteurs européens de produits agricoles.
Slimane B.
