La démarche relative au recouvrement des avoirs volés et transférés à l’étranger par d’anciens responsables publics et d’hommes d’affaire associés à l’ère de la « Issaba » se poursuit. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux donne le bilan de l’opération.
Deuxième front ouvert dans le cadre de la lutte contre la corruption conséquemment aux jugements rendus par les différentes juridictions du pays à l’encontre des figures coupables de vol et de détournement de derniers publics, la récupération des avoirs transférés à l’étranger fait l’objet d’un travail de longue haleine certes, mais qui vaut la peine d’être mené jusqu’au bout tant la question concerne la restitution de biens appartenant au peuple algérien. En effet, intervenant hier à l’occasion de l’ouverture de la Journée africaine de lutte contre la corruption, organisée par la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption à Alger, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a communiqué de nouvelles données susceptibles d’éclairer les lanternes. Selon lui, les autorités judiciaires algériennes ont adressé 53 demandes pour la récupération d’avoirs auprès de 11 pays, dont un pays africain, faisant observer que cette opération « fait l’objet d’un suivi continu de la part des autorités judiciaires et de la commission nationale d’experts chargée de la récupération des fonds détournés vers l’étranger, qui coordonne les efforts entre les différents intervenants ».
Chemin faisant, l’Algérie s’est affairée à tisser son réseaux en rejoignant plusieurs dispositifs internationaux dans le but de faire aboutir la démarche judiciaire auprès de ses partenaires étrangers. Boudjema a expliqué, à ce sujet, que « l’Algérie a intensifié les démarches non-officielles en adhérant à plusieurs réseaux internationaux, notamment l’Initiative (StAR), relevant de la Banque mondiale, le Forum mondial sur le recouvrement d’avoirs (GFAR), relevant de la Banque mondiale et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Réseau opérationnel mondial des autorités de détection et de répression spécialisées dans la lutte contre la corruption (GlobE Network), le Centre international de coordination de la lutte contre la corruption (IACCC) et l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI) basé en Italie. » Également, il a fait part de l’adhésion récente de l’Algérie au Réseau inter-agences pour le recouvrement des avoirs au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (ARIN-MENA), soulignant que cette démarche a « donné un élan significatif aux demandes de récupération, après la tenue de rencontres bilatérales avec les Etats concernés, en marge de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, tenue en 2023 ».
335 demandes d’entraide pour geler et confisquer des avoirs criminels
D’autre part, Boudjemaa a annoncé que 335 demandes d’entraide judiciaire internationale ont été adressées à 32 pays et ce dans le cadre de ses efforts visant à tracer, geler et confisquer les revenus criminels. Il a expliqué à propos de ce dossier que « la récupération des revenus résultant des crimes de corruption participe de la lutte contre ce fléau », précisant que « les autorités judiciaires algériennes ont adressé 335 demandes d’entraide judiciaire internationale à 32 pays, sous forme de commissions rogatoires internationales, dans le cadre de ses efforts visant à tracer, geler et confisquer les revenus criminels ». En ce sens, il a précisé que les réponses des autorités judiciaires sollicitées « varient d’un pays à l’autre ».
Par ailleurs, Boudjemaa a cité l’organisation de rencontres périodiques par visioconférence avec les représentants des pays sollicités au titre de l’entraide judiciaire et le déplacement d’une délégation de la commission d’experts dans ces pays. Aussi, il a mis en avant les démarches diplomatiques entreprises pour sensibiliser les représentants des autorités étrangères à l’importance de cette démarche, précisant que ces actions avaient permis la récupération de plusieurs biens et fonds. Quant aux obstacles rencontrés par l’Algérie dans ses efforts en la matière, Boudjemaa a évoqué la complexité des procédures judiciaires des Etats concernés et la multiplicité des intervenants, notamment les autorités judiciaires et les instances diplomatiques.
Farid Guellil
