Le président
de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a été déchargé, à sa demande, ce jeudi, de ses fonctions, pour raisons personnelles.
Selon un communiqué de cette institution, c’est Mme Leïla Aslaoui, membre la plus âgée, qui assurera l’intérim de la présidence de la Cour constitutionnelle jusqu’à la désignation du nouveau président dans les quinze jours suivant la notification sur la base de l’article 6 du décret présidentiel du 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l’organisation de la Cour constitutionnelle. « Conformément aux dispositions du décret présidentiel 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l’organisation de la Cour constitutionnelle, notamment ses articles 6, 7 et 8, il a été procédé, jeudi 19 juin 2025, à l’organisation d’une délibération de la Cour constitutionnelle, sous la présidence du membre le plus âgé, Mme Leïla Aslaoui, à l’effet de constater la vacance du poste de président », après que M. Omar Belhadj a demandé à être « déchargé de la présidence de la Cour constitutionnelle pour des raisons personnelles », a fait savoir le communiqué de cette institution. Selon les indications d’un communiqué de la Présidence de la République, le président Abdelmadjid Tebboune, a reçu, jeudi, le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, à la demande de ce dernier, qui lui a remis une lettre demandant à être déchargé de la présidence de la Cour constitutionnelle pour des raisons personnelles, que le président de la République a acceptée. Le site web de cette institution indique que la Cour constitutionnelle, créée par le constituant dans la Constitution du 1er Novembre 2020, à la place du Conseil constitutionnel, est une institution indépendante chargée d’assurer le respect de la Constitution et un organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. La Constitution a attribué à la Cour constitutionnelle un chapitre indépendant dans le titre IV, intitulé « Institutions de contrôle ». La Cour Constitutionnelle se voit dotée de larges prérogatives lui conférant le rôle d’épine dorsale de l’État de droit, à la faveur des nouvelles dispositions contenues dans la Constitution du 1er Novembre 2020, ajoute la même source. La Cour constitutionnelle comprend douze membres, quatre sont désignés par le président de la République dont le président de la Cour, un élu par la Cour suprême parmi ses membres et un élu par le Conseil d’État parmi ses membres, ainsi que six élus au suffrage parmi les professeurs de droit constitutionnel.
Le site de cette institution souligne qu’« au regard du rôle important dont s’acquitte la Cour constitutionnelle dans la vie institutionnelle du pays, le choix de ses membres est une question d’une extrême importance, où il a été tenu compte dans les conditions de leur sélection, de l’alliance entre professionnalisme et impartialité, en sus de la compétence et du mérite dans les questions juridiques, ainsi que Le mode d’élection, la désignation et la durée du mandat consacrés par la Constitution, ont contenu les conditions de l’objectivité, de l’indépendance et de la régularité, qui en font une tribune pour promouvoir la Justice constitutionnelle.
M. R.
