Les propriétaires des véhicules importés de moins de trois ans ont été invités à se présenter aux services d’immatriculation au niveau des communes de leur résidence, en vue de demander la délivrance des cartes grises de leurs véhicules, a indiqué un communiqué du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire.
Selon la même source, «dans le cadre des dispositions du décret exécutif 23-74 du 20 février 2023, fixant les conditions et les modalités de dédouanement et de contrôle de conformité des véhicules de tourisme et utilitaires d’occasion acquis par les particuliers résidents, les propriétaires des véhicules importés de moins de trois ans qui n’ont pas encore finalisé les formalités de leur immatriculation, sont invités à se rapprocher des services d’immatriculation, au niveau des communes de leur résidence, à l’effet de demander la délivrance des cartes grises de leurs véhicules».
Début de la délivrance des cartes grises
D’après le calendrier, «l’opération qui concerne les véhicules dédouanés depuis la date de publication du décret exécutif 23-74 susmentionné jusqu’au 31 décembre 2024, a débuté hier, et à partir du 22 juin prochain pour les véhicules dédouanés depuis le 1er janvier 2025». En vue de parachever cette procédure, «les concernés doivent être munis d’un dossier réglementaire comprenant l’original du certificat d’immatriculation du véhicule à l’étranger ou tout autre document équivalent et l’original du certificat de dédouanement (modèle 846), délivré par les services des Douanes compétents». Le dossier doit également comporter «l’original de la déclaration en douane relative au dédouanement du véhicule, l’original du PV de contrôle de conformité délivré par le service des mines territorialement compétent, une copie de la facture d’achat et/ou du contrat de vente, une carte de résidence pour le citoyen algérien, ainsi que le timbre fiscal approprié». Le même communiqué a souligné «l’obligation de présenter la carte nationale d’identité biométrique électronique afin de permettre le téléchargement électronique des données d’identité qu’elle contient», précisant que «les concernés sont dispensés de fournir le formulaire de demande d’immatriculation, automatiquement généré par les services compétents via le système d’information du fichier national d’immatriculation des véhicules». Concernant le propriétaire du véhicule résident de nationalité étrangère, «les documents précités doivent être accompagnés d’une copie du passeport en cours de validité, d’un acte de naissance et d’un document justifiant la résidence délivré par les services compétents de la Sûreté nationale territorialement compétents ou, le cas échéant, d’une copie de la carte de résident étranger en cours de validité», a conclu la source.
L.Zeggane
