Dans le cadre de la réforme du cadre législatif régissant les activités minières, l’Algérie prévoit l’abrogation des dispositions relatives à la nature stratégique des matières minérales et fossiles qui ne permettaient pas aux investisseurs privés d’obtenir un titre minier, mais un contrat avec une entreprise publique titulaire d’un permis minier selon la règle (51%/49%).
Cette proposition découle du constat fait par une analyse approfondie du secteur minier en Algérie qui a montré que l’investissement privé est limité à l’exploitation des matériaux de carrière et fait ressortir l’absence quasi totale d’investissements étrangers dans les activités minières, outre les niveaux insuffisants de production de certaines matières minérales par rapport aux besoins du marché national, ce qui a entraîné une augmentation constante de leurs importations malgré la disponibilité de gisements. Le projet de loi qui comprend cette disposition a été présenté mardi par le ministre d’État, ministre de l’Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables, Mohamed Arkab devant la Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification de l’Assemblée populaire nationale (APN). Il s’agit de l’adaptation aux mesures prises par l’État en vue de diversifier l’économie nationale et de la relance de l’investissement dans ce domaine. Le ministre d’État a évoqué des insuffisances en termes de données géologiques et minières concernant les capacités minérales du pays, en sus de l’absence de nouvelles découvertes de gisements miniers exploitables. Le projet prévoyant certaines mesures, incitations et procédures appliquées à l’échelle mondiale, a été proposé dans le but d’encourager l’investissement minier. Il vise notamment à développer les infrastructures géologiques du pays, et à garantir le libre accès à ces informations qui constituent le point de départ de tous les projets d’exploration minière, mais aussi à simplifier l’accès au domaine minier national, notamment pour les matières soumises au régime minier, afin de mener des travaux de prospection et d’exploration dans les zones inexplorées, à travers des procédures « simplifiées et transparentes » offrant toutes les garanties aux investisseurs pour concrétiser leurs projets d’exploration et bénéficier du droit d’exploitation en cas de découverte de gisements économiquement exploitables, selon les explications fournies par Mohamed Arkab. Dans le domaine de l’octroi des permis miniers, le texte prévoit de fixer les délais légaux de traitement des dossiers relatifs aux demandes de permis miniers, et de rendre l’approbation délivrée par les organismes concernés pendant la phase de recherche, valable pour la phase d’exploitation, afin de garantir à l’investisseur la poursuite de son activité après avoir réalisé des investissements à risque pendant la phase d’exploration, selon Mohamed Arkab. Le projet vise à attribuer des titres miniers de nature juridique, permettant d’obtenir les ressources financières nécessaires au financement des projets miniers, tout en clarifiant les procédures relatives aux activités minières et en les soumettant à des délais légaux précis, via le guichet unique représenté par l’Agence nationale des activités minières (ANAM), ajoute le ministre. Dans le domaine institutionnel, le projet propose de renforcer le rôle des deux agences minières en les chargeant de missions de régulation à travers l’élaboration et l’adoption de réglementations, orientations, normes et standards dans le cadre des activités d’exploration et d’exploitation minières. Parallèlement à toutes ces mesures, le ministre d’État a souligné la nécessité de les accompagner d’un régime fiscal spécifique et stable encourageant l’investissement dans le domaine minier à long terme. Le projet de loi a été présenté en présence du président de l’APN, Brahim Boughali, de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Energie, chargée des Mines, Mme Karima Tafer et de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou.
M. R.
