L’Université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou (UMMTO) a signé jeudi une convention de coopération avec le Centre International algérien d’Arbitrage et de Médiation (CIAAM), à l’occasion d’une rencontre sur les nouvelles dispositions de la Loi de finances (LF) 2025 et l’arbitrage commercial.
La convention a été signée à l’issue de la rencontre par le directeur du CIAAM, Tabakh Mustapha et le recteur de l’UMMTO, Ahmed Bouda. M. Tabakh a expliqué que cette convention, la première du genre pour les deux parties, se veut un moyen d' »inculquer aux étudiants une connaissance pratique de l’arbitrage commercial en leur facilitant notamment l’accès aux cas d’arbitrage réels et de permettre aux universitaires et porteurs de projets de participer à des programmes de formation et d’échange dans ce domaine ». Intervenant à l’occasion, le doyen de la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Tizi-Ouzou, Mohamed Igllouli, a recommandé d' »encourager la création d’organismes d’arbitrage nationaux » pour ouvrir la voie aux institutions nationales de résoudre les différends qui surviennent entre elles et les investisseurs étrangers et pour éviter de recourir à des institutions étrangères, ce qui profite, selon lui, aux institutions économiques nationales. Afin d’éviter les différends dans le domaine commercial et économique, il a souligné en outre l’importance des négociations lors de la conclusion des contrats. « Si le contrat est bien négocié avec l’investisseur étranger, nous éviterons les litiges et les conflits », a-t-il estimé. Les participants à la rencontre ont suivi également une communication sur les dispositions de la Loi de finances (LF) 2025, présentée par Djeridi Hassan, expert-comptable et financier judiciaire. Ce dernier a souligné la nécessité de « prévoir des programmes de formation au profit des cadres du secteur des finances, des ordonnateurs et des comptables publics pour l’application stricte des dispositions de la Loi de finances 2025″. Il est aussi nécessaire, pour lui, d' »insérer dans les programmes de formation universitaires, notamment les spécialités des sciences commerciales, comptabilité et fiscalité, des programmes retraçant notamment les objectifs des nouvelles dispositions des marchés publics pour se conformer aux normes internationales ».
