Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a présenté, au Caire, les principales garanties consacrées par la Constitution algérienne pour protéger les libertés et les droits fondamentaux en période de circonstances exceptionnelles.
Lors de sa participation à la 8e réunion de haut niveau des présidents des cours constitutionnelles, des cours suprêmes et des conseils constitutionnels africains, sur le thème «Protection constitutionnelle des droits et libertés en période de circonstances exceptionnelles», M. Belhadj a affirmé, dans son intervention, que «le constituant a entouré les différentes circonstances exceptionnelles, ainsi que les mesures et restrictions exceptionnelles, nécessaires et temporaires qu’elles exigent, d’un ensemble de garanties constitutionnelles, tant procédurales que substantielles, afin de préserver l’ordre public, la stabilité des institutions constitutionnelles, leur pérennité et d’apporter une légitimité aux actions que pourrait entreprendre l’autorité publique pour garantir un minimum de libertés et de droits fondamentaux». Ce dernier a précisé, dans ce sens, que «compte tenu de la gravité des circonstances exceptionnelles et des mesures qui doivent être prises pour y faire face, la proclamation de l’état d’urgence, de siège, de la circonstance exceptionnelle, de la mobilisation générale ainsi que la déclaration de guerre relèvent exclusivement de la compétence du président de la République, après consultation des hautes autorités du pays».
M. Belhadj a évoqué, à cet effet, «les principales transformations et évolutions politiques profondes qu’a connues l’Algérie au cours des dernières années, dont l’amendement constitutionnel du 1er novembre 2020, qui a été le «moteur principal» de ces évolutions, en raison des réformes profondes et globales prévues pour traduire les principes de la gouvernance démocratique, les critères d’un État de droit, consacrer la séparation et l’équilibre réels des pouvoirs et garantir la protection des droits fondamentaux et des libertés publiques en toutes circonstances». Le même responsable a rappelé «les évolutions sans précédent qu’a connues la Constitution algérienne amendée, notamment dans le domaine des droits et libertés, où le bloc des droits fondamentaux et des libertés publiques s’est élargi et les libertés fondamentales ainsi que les droits de l’homme et du citoyen ont été élevés au rang de questions qui ne peuvent être affectées par aucune modification constitutionnelle». M. Belhadj a expliqué que «la Constitution algérienne a introduit pour la première fois une disposition générale, en l’occurrence l’article 34, qui constitue véritablement la pierre angulaire de la protection constitutionnelle des libertés et droits fondamentaux, en stipulant clairement que les dispositions constitutionnelles relatives aux droits fondamentaux, aux libertés publiques et à leurs garanties s’imposent à toutes les autorités et institutions publiques», précisant que «cet article contient également une disposition générale qui définit les raisons et procédures de limitation des droits et libertés», a-t-il conclu.
L. Zeggane
