À la veille du lancement des inscriptions à la formule de logements (AADL3), des hommes de lois ont mis en garde contre toute tentative de fraude lors de cette opération à travers la falsification de documents, certificats, ou autres documents délivrés par des services ou institutions publiques. Les personnes impliquées dans ces faits s’exposent à des sanctions sévères pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement selon ce qui est stipulé dans la loi n° 24/ 02 relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux. Dans ce contexte, le procureur général près la Cour d’Alger, Lotfi Boudjemaâ, a souligné que la promulgation de la loi 02/24 du 26 février 2024 relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux était l’une des priorités du président de la République, à travers laquelle il visait à améliorer la vie publique et à protéger la société du phénomène de la fraude, tout en incarnant la transparence et une véritable concurrence dans tous les domaines. Il a confirmé, dans le même cadre d’idées, que ce phénomène s’est généralisé avec le développement technologique et a impliqué l’atteinte aux droits d’autrui en les accordant à ceux qui ne les méritent pas, en plus de ses répercussions sur la sécurité sociale et l’économie nationale. Aussi, a-t-il poursuivi, cette loi a été accompagnée de mesures de précaution pour prévenir contre les délits de fraudes à travers des sanctions dissuasives contre toute personne qui tente de recourir à ces pratiques pour d’obtenir certains services ou avantages, dans divers domaines. À rappeler que les inscriptions en ligne à l’AADL 3 commenceront le 5 juillet prochain à 21h00.
Ania N.
