Réagissant à la publication, par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), des conclusions de l’avocate générale (Procureur) sur les accords de pêche UE-Maroc et l’origine des produits agricoles sahraouis, le Front Polisario s’est félicité jeudi dans un communiqué, des « progrès décisifs » enregistrés dans la reconnaissance du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.
« Dans cette bataille juridique engagée il y a dix ans, de grands progrès ont été enregistrés », a souligné le document qui a insisté sur le fait qu' »il n’y a pas de discussion sur la recevabilité des actions en justice du peuple sahraoui ». Il a affirmé, dans ce cadre, que « l’avocate générale reprend les arguments du Front Polisario sur le droit à l’autodétermination et le droit de souveraineté permanente du peuple sahraoui sur les ressources naturelles ». « Tout ceci va dans la ligne d’un bloc de jurisprudence favorable au peuple sahraoui qui se confirme étape après étape », a soutenu le Front Polisario. Évoquant l’affaire de l’origine des produits agricoles, le communiqué a rappelé que l’avocate générale a conclu que « compte tenu du statut séparé et distinct du territoire sahraoui, en vertu du droit à l’autodétermination, les melons et les tomates issus du territoire du Sahara occidental doivent comporter dans leur étiquetage une mention du +pays d’origine+ reflétant leur provenance de ce territoire. Ces produits ne peuvent pas indiquer le Maroc comme pays d’origine ». « Transposant au cas du Sahara occidental la jurisprudence de la Cour relative aux produits des colonies de peuplement en Palestine occupée, cette solution illustre la proximité de la cause du peuple sahraoui avec celle du peuple palestinien », a-t-il relevé. C’est également le cas pour l’accord de pêche UE-Maroc, le Front Polisario a souligné que l’avocate générale a conclu au « rejet du pourvoi du Conseil et de la Commission européens ». Selon elle, « en ne considérant pas le territoire du Sahara occidental et les eaux adjacentes à celui-ci comme étant séparés et distincts du Maroc, le Conseil (européen) n’a pas respecté le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental ». « Cette situation est donc contraire au principe d’autodétermination consacré par la Cour dans son arrêt historique du 21 décembre 2016 », a conclu le Front Polisario. C’est une affirmation de plus du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination qui vient balayer les tentatives de Rabat de gagner des soutiens à son plan d’autonomie. Les supposés soutiens qu’il affirme avoir glané pour faire obstruction au plan de paix onusien, notamment les USA, la France et l’Espagne foulent aux pieds la légalité internationale qui a reconnu, au peuple sahraoui ce droit. Le Maroc qui vient de normaliser ses relations diplomatiques avec l’entité sioniste, est devenu la machine à blanchir les produits agricoles provenant des territoires palestiniens occupés et destinés au marché européen. Les oranges produites à Jaffa et dans les colonies de territoires occupés empruntent un véritable périple qui les emmène des champs de production jusqu’à la Jordanie et l’Égypte puis Chypre avant de faire une escale au Maroc pour finalement atterrir sur les marchés européens avec le label « product in Moroco ».
L’avocate générale de la CJUE plaide pour les droits du peuple sahraoui
L’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Tamara Capeta, a estimé que la Cour devrait annuler l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable, conclu en 2019, entre l’Union et le Maroc et que les melons et les tomates issus du territoire du Sahara occidental ne doivent pas indiquer sur leur étiquetage le Maroc comme pays d’origine.
Elle estime que la Cour devrait annuler la décision du Conseil portant conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le Maroc pour plusieurs raisons. « En ne considérant pas le territoire du Sahara occidental et les eaux adjacentes à celui-ci comme étant séparés et distincts de celui du Maroc, le Conseil n’a pas respecté le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental », a-t-elle affirmé dans ses conclusions publiées jeudi. Elle a, par ailleurs souligné que « l’accord de pêche et le protocole de mise en œuvre méconnaissent l’exigence selon laquelle le territoire du Sahara occidental doit être considéré comme étant +séparé et distinct+ de celui du Maroc ». « Cette situation est contraire au principe d’autodétermination tel qu’interprété par la Cour dans son arrêt de 2016 » dans l’affaire opposant le Front Polisario au Conseil de l’UE, a-t-elle expliqué. En outre, selon l’avocate générale, l’absence d’un traitement séparé des deux territoires peut également avoir des répercussions sur le droit du peuple du Sahara occidental à jouir et à bénéficier de ses ressources naturelles, et ce, y compris les ressources halieutiques dans les eaux adjacentes à ce territoire. Il est également attendu que les projets de développement des énergies vertes via l’exploitation d’éoliennes géantes installées sur la côte atlantique des territoires sahraouis vont être déclarés illégaux ce qui va « casser » tout l’argumentaire développé par Rabat pour s’offrir le soutien de pays européens à son plan de souveraineté sur les territoires sahraouis occupés. « Ce risque tient au fait que la réglementation de l’Union en matière d’étiquetage des denrées alimentaires entend précisément éviter qu’un étiquetage donne à penser qu’une denrée alimentaire provienne d’un lieu autre que son véritable lieu d’origine », a-t-elle ajouté. À noter que la mission des avocats généraux de la CJUE consiste à proposer à la Cour, en toute indépendance, une solution juridique dans les affaires dont ils sont chargés. Les juges de la Cour commencent, à présent, à délibérer dans ces affaires et les arrêts devraient être rendus à une date ultérieure.
Slimane B.
