Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a bouclé en ce mois de décembre quatre années d’exercice à la tête de l’État, a accordé, depuis le début de son mandat, une importance capitale à la lutte contre le phénomène de la corruption et à la moralisation de la vie publique. Cette stratégique s’est traduite par l’activation de plusieurs engagements liés à la bonne gouvernance, à la gestion rationnelle, à la démocratie participative et pour une société civile à la fois libre et propre.
L’étape la plus marquante de l’année 2023 en matière de lutte contre la corruption, qui est venue parachever le processus juridique et institutionnel engagé, reste, incontestablement, le lancement en juillet dernier, de la stratégie nationale de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption. Sa mise en place vient en droite ligne des engagements pris par les hautes autorités algériennes de faire de la lutte contre la corruption une priorité. La moralisation de la vie publique a, d’ailleurs été l’un des axes du programme du chef de l’État. Son lancement s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des orientations du Président visant à créer un climat politique, social et économique anti-corruption, édifier un État de droit où règneraient les principes d’intégrité, de transparence et de reddition de comptes, et mettre en place un système juridique et institutionnel efficace.
Il s’agit d’un document contraignant où le gouvernement veillera, lui-même, à sa mise en œuvre à travers des mécanismes, et des indicateurs de mesure objectifs pour le suivi et d’évaluation accompagnant cette stratégie afin qu’elle soit effective.
La stratégie est dirigée par une institution nationale formée par différents acteurs officiels et autres partenaires sociaux et conduite par la présidente de la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption. Elle repose sur cinq principes, dont découlent 17 objectifs et 60 projets, axés sur le renforcement de la transparence et de la moralité de la vie publique, notamment à travers la consécration de l’intégrité du fonctionnaire public et de la reddition de comptes dans la gestion des affaires publiques, outre le renforcement de la transparence et de l’intégrité dans le secteur économique par la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent. Elle veille, également, à encourager la coopération internationale et à recouvrer les avoirs, notamment en renforçant les mécanismes de recouvrement des avoirs et de leur gestion à travers la mise en place d’un cadre juridique pour suivre la gestion des fonds saisis ou confisqués, tout en assurant un soutien au rôle et aux capacités des dispositifs de contrôle et des autorités d’application de la loi. Elle est aussi chargé d’encourager la participation de la société civile et des médias dans la prévention et la lutte contre la corruption, en renforçant la démocratie participative et le contrôle communautaire sur la gestion des affaires publiques, ainsi que les capacités des associations en matière de prévention et de lutte contre la corruption.
La récupération des fonds détournés à l’étranger ainsi que les biens illégalement acquis est l’un des objectifs de cette stratégie qui consiste en la conjugaison des efforts sur le double plan national et international pour pouvoir récupérer cet argent détournés. En effet, la poursuite de la lutte contre le crime en général dont la corruption financière, notamment l’activation des mécanismes de la coopération internationale pour atteindre cet objectif ainsi que l’extradition des criminels, outre l’exécution des jugements définitifs dans le cadre de la lutte anti-corruption sont d’ailleurs parmi les objectifs essentiels de l’année judiciaire 2023/2024.
Des textes de lois pour encadrer le processus
D’autres éléments viennent également en appui. La numérisation de tous les secteurs pour servir de rempart fiable contre le fléau de la corruption, l’adoption de plusieurs textes de lois visant la moralisation de la vie publique dont le texte de loi régissant la profession d’huissier de justice, celui définissant les règles générales relatives aux marchés publics, le projet de loi sur la prévention et lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme, le projet de loi sur la monnaie et le crédit qui tend à renforcer la gouvernance et la transparence du système bancaire entre autres et l’installation, en 2022, de la haute Autorité, sont autant d’outils juridiques et institutionnels mis en place pour garantir la transparence.
Cette dernière vise à atteindre les indicateurs les plus élevés d’intégrité et de transparence dans la gestion des affaires publiques. Elle est également chargée, entre autres, de collecter, centraliser, exploiter et diffuser toute information et recommandation permettant d’aider les administrations publiques et toute personne physique ou morale à prévenir et à détecter les actes de corruption entre autres. Entre temps, la Cour des Comptes continue de publier ses rapports annuels sur la surveillance de la reddition des comptes publics et contribue au renforcement de la transparence et l’intégrité dans le secteur public. Ces actions visent à structurer davantage les activités de l’institution et à renforcer le déroulement des missions de contrôle juridictionnel, de contrôle lié à l’exécution de la loi de finances et de contrôle de la qualité de gestion.
Des formations pour magistrats
La réussite d’un tel chalenge est intimement liée à la compétence des personnes en charge du dossier mais surtout d’inculquer la bonne conduite et le signalement des cas de malversations tout en protégeant les lanceurs d’alertes pour les mettre à l’abri des représailles et des pressions de tous genres. Dans cette optique plusieurs cadres ont bénéficié de formations de qualités en la matière. La dernière en date, des magistrats et des cadres algériens de l’Office central pour la répression de la corruption ont pris part à une session de formation sur la lutte contre la criminalité économique et informatique en Suisse, dans le cadre de coopération algéro-suisse. Cette démarche s’inscrit justement dans le processus de moralisation de la vie publique et la lutte implacable contre le phénomène de la corruption étant donné que la formation des cadres en charge du dossier est primordiale pour garantir une meilleure action sur le terrain. Sur le plan international, l’Algérie s’est pleinement engagée dans les efforts de lutte contre la corruption sur le continent africain et cherche à renforcer sa présence dans tous les forums anti-corruption et son adhésion aux instances anti-corruption ainsi que sa collaboration avec diverses organisations et partenaires. L’Algérie est signataire de conventions internationales telles que la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC) et la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (AUCPCC). Ces accords fournissent un cadre de coopération et facilitent l’échange d’informations et d’expertise. L’Algérie participe également à des initiatives régionales, telles que le Réseau arabe de lutte contre la corruption et pour l’intégrité (ACINET), qui promeut la coopération entre les pays arabes dans la lutte contre la corruption.
Brahim O.
