Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, hier, une réunion périodique du Conseil des ministres. Au menu, indique un communiqué de la Présidence, deux projets de loi portant règles de prévention, d’intervention et de limitation des risques liés aux catastrophes, et Code de procédures civile et administrative. Le Conseil a eu également à plancher sur la présentation d’exposés notamment sur des axes d’un projet de loi-cadre sur la lutte contre le faux et l’usage de faux, le programme complémentaire dédié à la wilaya de Djelfa, et la revalorisation du régime indemnitaire des fonctionnaires activant dans les wilayas du Sud.
À l’issue des travaux de cette réunion, plusieurs résolutions ont été rendues par le Conseil des ministres. À commencer par le texte de loi contre les personnes coupables de faux et l’usage de faux qui a été exposé et examiné lors de cette réunion.
D’emblée, le président Tebboune a fait une sorte de « recadrage » aux rédacteurs du texte histoire de rappeler la finalité recherchée à travers la lutte contre ces pratiques prohibées par la loi.À savoir, rappelle-t-il l’un de ses 54 engagements, la moralisation de la vie publique du pays comme ligne qui doit guider l’élaboration du projet de loi-cadre. D’ailleurs, il a exigé à ce que l’arsenal juridique soit renforcé. Autrement que les peines de prison applicables à l’encontre des faussaires soient plus lourdes.
Ceci, comme pour dissuader toute tentative de verser dans ces pratiques et de-là arriver à assainir la vie publique d’un des fléaux, après la corruption, qui ont gangrené l’administration et le service publics. L’objectif de cette loi vise à protéger les intérêts du citoyen et l’irradiation des comportements néfastes au sein des entités publiques, sachant que les préjudices causés à l’économie et au Trésor public sont colossaux.
NB : Par contrainte de bouclage, nous nous contentons de ce volet, mais nous y reviendrons sur l’intégralité des résolutions du Conseil dans notre édition de demain.
Farid Guellil
