La lutte contre la corruption, l’exercice syndical, la révision des Codes communaux de wilaya, le recensement général de la population et de l’habitat, le transport ainsi que les JM 2022 à Oran, sont autant de dossiers examinés lors du Conseil des ministres réuni hier, par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune
En effet, deux projets de loi relatifs à la prévention et la lutte contre la corruption et les modalités d’exercice du droit syndical, ont été examinés. En outre, un projet concernant les mécanismes de nomination des administrateurs communaux dans la localités où les élections du 27 novembre n’ont pas eu lieu, ainsi qu’un autre sur le suivi de l’application de la réglementation pour le transfert des biens confisqués aux secteurs public et commercial ont été soumis à l’examen du Conseil. Au terme des débats sur les textes, le chef de l’État a donné des instructions concernant l’élaboration d’un projet de loi portant l’organisation, le fonctionnement, la composition et les pouvoirs accordés à la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption. À rappeler que cet organe a été institué dans la Constitution 2020. Ainsi, l’accent sera mis sur le travail de prévention dans la lutte contre la corruption. À commencer par la définition des nouvelles conditions dans les annonces publicitaires dans les journaux concernant les accords et les appels d’offres publics.
Deuxième point, la création d’un nouvel organe chargé d’enquêter sur les manifestations de richesse chez les agents publics, et cela « sans exception », affirme le Président. Une procédure consistant à scruter en amont les sources de richesse des responsables publics pour prévenir la corruption à grande échelle.
Concernant l’exercice du droit syndical, comme pilier important de la démocratie ainsi garanti et consacré dans la Constitution, le chef de l’Etat a ordonné la révision de la loi y afférente et laquelle révision doit prendre en compte la règlementation du Bureau international du travail (OIT). « La loi devrait prendre en compte le critère de représentativité au sein des organisations syndicales, l’implication des partenaires sectoriels dans la création de mécanismes juridiques d’évaluation des performances syndicales, ainsi que la séparation entre le travail syndical, la responsabilité de la gestion et l’affiliation partisane », souligne un communiqué de la Présidence.
Des mesures de grâce pour les communes pauvres
Pour les communes qui ne disposent pas d’élus, le chef de l’Etat a instruit le Gouvernement d’impliquer les représentants locaux de la société civile dans le processus de « gestion temporaire » des localités dépourvues d’Assemblées locales et la préparation d’élections partielles dans les meilleurs délais possibles. Également, la révision des Codes communal et de willaya doit impliquer la société civile, en tenant compte des spécificités et des capacités de chaque commune, notamment économiques. Dans l’élaboration du projet, le Président a instruit le Gouvernement d’exonérer les communes pauvres des opérations de rénovation et d’équipements des écoles et des cantines scolaires. À propos du recensement général prévu en juin prochain, le Président a ordonné le recours aux technologies innovantes, et l’implication des compétences juvéniles locales, au niveau national, dans ce processus avec comme objectif de s’engager résolument dans le décollage économique prévu cette année.
Concernant la question du suivi de la mise en œuvre de la réglementation relative au transfert des biens confisqués au secteur public commercial, le président a ordonné au gouvernement d’accélérer le processus d’inventaire définitif des différents biens saisis, de les placer sous l’autorité de l’État, et de les intégrer dans le circuit de l’économie nationale, et ce avant la fin du premier trimestre 2022.
Abordant le secteur des transports, le Président a instruit l’ouverture d’une ligne maritime entre l’Algérie et la Mauritanie et ce dans les meilleurs délais.
Au volet sports, le chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de s’intéresser aux dernières retouches concernant les préparatifs des Jeux Méditerranéens 2022 prévus à Oran l’été prochain. Le Président a ainsi appelé à accorder la plus haute importance à cet événement international, avec ses diverses dimensions, et l’exploitation de toutes les capacités, en coordination de tous les acteurs et secteurs confondus, pour honorer l’engagement de l’Algérie.
Farid Guellil
