Poursuivie pour plusieurs chefs d’inculpation, dont dilapidation de deniers publics, octroi d’indus avantages et abus de fonction, l’ancienne ministre de la Poste et des Télécommunications, Imane Houda Feraoun a écopé d’une peine de 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 500 000 DA. Le tribunal de Sidi M’hamed a acquitté l’ancienne ministre dans toutes les accusations portées à son encontre, mais a gardé uniquement une seule qui concerne « l’abus de fonction ». La même juridiction a également prononcé une peine de 5 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars contre l’ancien PDG d’Algérie télécom Kebbal Tayeb. Plusieurs autres anciens hauts responsables cités dans l’affaire ont été acquittés. Il s’agit de l’ancien vice-président directeur général d’Algérie télécom, Ahmed Choudar, du président de la commission des marchés d’Algérie télécom Berrani Sid Ahmed ainsi que les membres de cette commission. Concernant les sociétés impliquées dans l’affaire de l’ancien ministre des Télécommunications, la même juridiction a prononcé une amende de 4 millions de dinars avec ordonnance de saisie contre « Huawei » et « zte ». En outre, le tribunal de Sidi M’hamed a décidé un dédommagement d’une valeur de 100 000 da en faveur du Tésor public. Cette somme doit être payée par l’ancienne ministre Houda Feraoun et l’ancien PDG d’Algérie télécom Kebbal Tayeb. Les deux sociétés impliquées dans l’affaire à savoir « Huawei » et « Zte » devront également s’acquitter d’un dédommagement à hauteur de 10 millions de dinars pour le Trésor public.
Le procès de Sellal et de son ancien chef de cabinet reporté au 8 novembre
Le pôle pénal spécialisé dans les crimes financiers et économiques du tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a décidé de reporter le procès de l’ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal, et de son ancien directeur de cabinet, Rahiel Mustapha Karim, au 8 novembre prochain à la demande du collectif de défense. L’ancien Premier ministre et son directeur de cabinet sont poursuivis, dans cette affaire, pour des chefs d’accusation liées à la corruption au niveau de la wilaya de Béjaia, dont abus de fonction et octroi d’indus avantages. Sont également poursuivis dans cette affaire l’ancien Wali de Béjaia, Zitouni Ould Salah, l’ancien secrétaire général de ladite wilaya ainsi que l’homme d’affaires Laalaoui Mahmoud.
Amira Bouraoui condamnée à deux ans de prison ferme
La Cour de Tipaza a confirmé dans son verdict en appel la condamnation en première instance à deux ans de prison ferme contre Amira Bouraoui poursuivie dans deux affaires distinctes. La première affaire concerne des accusations d’« outrage à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, atteinte à la personne du président de la République et diffusion de publications susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ». Des charges pour lesquelles le procureur de la République près la Cour de Tipasa avait requis une peine de 3 ans de prison ferme. Concernant la 2ème affaire, Amira Bouraoui est accusée d’ « atteinte aux préceptes de l’Islam et au Prophète (QSSSL) », le procureur de la République près la même instance judiciaire a requis 5 ans de prison ferme assortie d’une amende de 50.000 DA.
Karim Tabbou : toutes les charges contre l’accusé sont abandonnées
La chambre correctionnelle près la Cour de Tipasa a prononcé, lundi, l’extinction de l’action publique à l’encontre de Karim Tabbou, porte-parole de l’Union démocratique et sociale (UDS) (parti non agréé), l’affaire ayant déjà été jugée par la Cour d’Alger. Le verdict a été prononcé lors d’une séance plénière au cours de laquelle la présidente de la Chambre correctionnelle a tranché en faveur de l’extinction de l’action publique à l’encontre de Karim Tabbou, après les délibérations qui se sont déroulées la semaine dernière, en considérant que l’affaire dans laquelle il est poursuivi concerne les mêmes faits et a déjà été jugée par la Cour d’Alger.
Sarah O.
