Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a réaffirmé hier, que l’État veillera sur l’application du principe de séparation entre les pouvoirs. Toutefois, insiste-t-il, les Institutions de l’État sont invitées, à contribution dans la gestion des affaires publiques, à faire un travail de coordination notamment, dans le cadre de la loi.
En marge des travaux de la rencontre traditionnelle Gouvernement-walis, hier au Palais des Nations, placée sous le thème «Pour une Algérie nouvelle», et mise sous la présidence de Abdelmadjid Tebboune, Zeghmati a souligné que le chef de l’État a fait de la protection du Trésor public l’une de ses priorités.
Le garde des Sceaux a fait l’éloge du programme présidentiel, qui consacre, selon lui, l’État de droit, en s’appuyant sur une multitude d’objectifs, qui ne peuvent être atteints sans la conjugaison des efforts de l’Exécutif et de la Justice. Zeghmati a évoqué également le dossier de la sécurité routière et ses conséquences et répercussions sociales et économiques, considérant que les efforts menés jusque-là par les pouvoirs publics restent limités, suite notamment au phénomène de l’impunité, ce qui prive le Trésor public de recouvrir, en grande partie, à des amendes. Le garde des Sceaux a pointé du doigt aussi le phénomène de fausses déclarations des documents de conformité des véhicules. Ce qui représente de grandes entraves aux services responsables de la collecte des amendes et contraventions. Zeghmati a insisté sur la nécessité de lutter efficacement contre ces fléaux qui entravent gravement l’application du Plan du Gouvernement dans son volet réservé à la sécurité routière.
Une Cour constitutionnelle dans le projet de la Constitution
Présidant les travaux du conclave entre le Gouvernement et les walis, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a révélé que l’État a tranché sur l’éventualité d’instituer une Cour constitutionnelle et ce dans le prochain amendement de la loi fondamentale du pays. Tebboune a annoncé qu’il avait reçu, récemment, le président du Comité des Experts chargé de la collecte des propositions pour l’amendement de la Constitution, et que ce dernier lui a remis un rapport préliminaire de l’avancement des travaux de cette équipe d’experts et de juristes.
« J’ai informé le président de la commission d’experts qu’il n’y a pas de réserves dans la rédaction des amendements, à l’exception des chapitres sur l’unité et des composantes de l’identité nationales», a-t-il indiqué hier. Le chef de l’État a promis de rendre public le rapport préliminaire de la Commission d’experts pour l’enrichir en débats et amendements, pendant plusieurs mois, avant de rédiger un rapport final à soumettre à un référendum populaire.
Hamid Mecheri
