Après que l’appel, fait avant-hier à partir de Ouargla, par le chef d’état-major, le général Ahmed Gaïd Salah, à la création d’une instance indépendante pour l’organisation et la supervision des élections», Zoubida Assoul, présidente du parti de l’Union pour le changement et le progrès (UCP), approchée sur cette question, salue l’appel du vice-ministre de la Défense nationale. Contactée, hier, pour connaître la démarche à promouvoir pour la mise en place de cette instance, la magistrate a salué la création de cette instance qui, rappelle Assoul, «a était souvent demandée et réclamée par l’opposition», dont le parti qu’elle dirige notamment. Selon Assoul, dans le récent discours du chef d’état-major de l’ANP, Ahmed Gaïd Salah «il y a beaucoup de points positifs» a-t-elle relevé, citant notamment, son appel à la création «d’une instance indépendante d’organisation et de supervision des élections», qui a été souvent «sollicitée et réclamée» par l’opposition, dont Assoul fait partie. Relevant que «c’est pour la première fois» que la question de la création de l’Instance de l’organisation des élections a été évoquée, dans le discours de Gaïd Salah, en ces termes précis, en rappelant, que dans la Constitution, celle-ci est définie en tant qu’une haute instance de surveillance des élections. Pour Assoul, l’appel de Gaïd Salah à sa création, comme précité, exprime la «volonté de l’ANP et son accord pour qu’il y ait une vraie commission indépendante» pour l’organisation des élections. Poursuivant, la magistrate affirme que la déclaration en question du chef d’état-major de l’Armée, «nous assure qu’il est possible de créer quelque chose en dehors de la Constitution » sans oublier de rappeler, dira-t-elle, que «Gaïd salah a dit qu’il faut qu’il y ait des propositions des élites à la fois politiques et de la société civile pour formuler des propositions» pouvant, poursuit-elle «rapprocher les points de vues». Ce qui veut dire, selon elle, que «c’est une sorte de brèche qui vient de s’ouvrir pour aller vers le dialogue». Elle a tenu aussi à souligner que le commandement de l’ANP « a donné beaucoup de signe à ce que cette instance soit créé à travers un dialogue inclusif», notamment, à travers l’appel de Gaïd Salah « à l’organisation de la révolution d’une manière à ce qu’il y ait des représentants de la société civile», ce qui est un «point positif», estime Zoubida Assoul. «Aussi je voudrais rappeler», poursuit la présidente de l’UCP, «depuis le début j’ai dit que la société doit s’organiser par elle-même, selon ses catégories» ; ce qui permettra, explique-t-elle, de «choisir ses représentants en vue de participer à l’élaboration de ce que sera le futur de l’Algérie». Interrogée sur la possibilité de la mise en place de l’Instance en question, alors que l’amendement de son texte constitutionnel n’a pas encore vu le jour, et devra-t-il se faire, par une déclaration constitutionnelle, la présidente de l’UCP souligne que « si on doit se conformer à la Constitution, celle-ci ne porte pas sur ce type d’instance, et donc il va falloir la changer», et pour y parvenir», poursuit-elle, «un dialogue sérieux doit avoir lieu entre tous les partis politiques, représentants du mouvement populaire, de la société civile avec l’Institution militaire» a-t-elle précisé. Selon Assoul, le Conseil constitutionnel lui-même «ne veut pas se donner le droit de violer la Constitution, en allant vers la création, donc juridiquement, de cette instance» et d’ajouter : « ce n’est pas possible».
Notre interlocutrice rappelle que «personne n’a ce droit sous aucun prétexte même dans la situation actuelle, et même l’ANP ne peut violer les lois». En résumé, elle nous déclare, qu’«il va falloir d’abord amender la constitution pour constitutionaliser cette instance» et ce afin, poursuit-elle, «qu’on puisse la mettre en place» précise Assoul, hier. Pour la magistrate Assoul «une déclaration constitutionnelle» portant création de l’Instance indépendante d’organisation et supervision des élections «ne sera pas conforme à la constitution» selon elle, en plus, ajoute-t-elle, «Gaïd Salah lui-même a rappelé l’obligation de rester dans l’ordre constitutionnel». Concluant sur la mise en place de cette instance, Assoul réaffirme que sa création «devra passer par le dialogue» et comme la crise actuelle, poursuit-elle « est éminemment une crise politique, les solutions ne peuvent être que d’ordre politique, et donc forcement pour arriver à une solution politique. On est obligé de passer par un dialogue sérieux», conclut-elle.
Sarah Oubraham
