Au moment où les appels de grève fusent de partout notamment dans le secteur de l’Éducation nationale, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, a tenté de recadrer les syndicats à l’origine de ces mouvements de contestations.
Mourad Zemali, tout en rappelant que le droit à la grève est assuré par la loi, souligne toutefois que celle-ci n’autorise pas et ne reconnaît pas le caractère «illimité» de cette action.
En réponse à une question sur les répercussions des grèves, notamment dans les secteurs de l’Éducation et de la Santé, sur l’apprentissage de l’élève et la santé du citoyen, Zemali a souligné jeudi que l’Algérie a consacré le droit de grève dans toutes ses Constitutions et l’a souligné dans la Constitution de 2016, notamment en ses articles 70 et 71.
Le premier stipule que le droit syndical est reconnu pour tous les citoyens, alors que le second stipule que le droit de grève est reconnu et exercé dans le cadre de la loi.
À cette occasion, Zemali a rappelé l’arsenal juridique mis en place dans ce domaine, notamment les dispositions de l’article 5 de la loi N° 11-90 relative aux relations de travail amendée et complétée et les dispositions de l’article 36 de l’ordonnance 03-6 portant statuts généraux de la Fonction publique, lesquelles stipulent que la grève est un droit pour les travailleurs et les fonctionnaires.
Pour encadrer ce droit, des mécanismes, des garde-fous et des dispositifs consacrés par la loi 02-90 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève, ont été mis en place, a-t-il indiqué appelant à mettre en application ces mécanismes avant l’entame de la grève.
Le droit de grève est accompagné par d’autres mesures réglementaires relatives à l’organisation du service minimum obligatoire stipulé par les dispositions de la Constitution, en vertu de l’alinéa 2 de l’article 71, consacrant et consolidant les droits fondamentaux des citoyens dans le cadre de l’exercice du droit de grève, a expliqué le ministre.
L’arsenal juridique stipule que le droit de grève est garanti par la loi, sans pour autant porter atteinte à aucun droit stipulé par la Constitution, a-t-il souligné. À ce propos, le ministre a indiqué que le secteur de l’Éducation avait fourni des efforts colossaux récemment, notamment à travers l’élaboration et l’adoption de la Charte d’éthique du secteur de l’Éducation nationale par huit syndicats et deux associations de parents d’élèves.
La Charte d’éthique du secteur de l’Éducation nationale vise à faire prévaloir le dialogue et la concertation comme moyen idoine pour la création d’un climat favorable à l’exercice de la profession d’enseignant, dans l’intérêt suprême de l’élève, a-t-il souligné ajoutant que ce document était le meilleur mécanisme pour consacrer le dialogue social dans ce secteur, tout en appelant les autres secteurs à faire de même.
Ania N. C.
