Depuis plusieurs jours, la Cour suprême connait une effervescence sans précédent, après les procédures de poursuite judiciaire engagées par le parquet général à l’encontre de plusieurs anciens P.M et ministres. Ainsi, la fin de semaine a été marquée par les auditions de l’ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia, ainsi que l’ancien ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi, qui a été placé sous contrôle judiciaire. Dans le détail, l’ex-Premier ministre a comparu, avant-hier devantle conseiller instructeur près la Cour suprême pour son implication dans les affaires des deux hommes d’affaires, Mourad Oulmi (Sovac) et Hacène Arbaoui (KIA).
Selon les précisions de la haute juridiction, celui-ci est « poursuivi pour octroi d’indus avantages à autrui lors de la passation d’un marché en violation des dispositions législatives et organisationnelles en vigueur, abus de fonction par un agent public en violation des dispositions législatives, conflit d’intérêts, corruption en matière de passation de marchés publics et dilapidation de deniers publics». Le Conseiller instructeur a ordonné, à cet effet, « le placement du mis en cause en détention provisoire dans le cadre de ces deux affaires», sachant que Ouyahia se trouve en détention provisoire à la prison d’El Harrach pour son implication dans d’autres affaires de corruption, et ce, depuis le 12 juin dernier.
Pour ce qui est de Youcef Yousfi, il a été placé, mercredi dernier, sous contrôle judiciaire par le juge enquêteur près la Cour suprême, et ce, après son audition dans le cadre d’une enquête liée à des affaires de corruption. Au même titre que Ouyahia, l’ancien ministre fait face à plusieurs chefs d’accusation liés essentiellement à la dilapidation de deniers publics, corruption en matière de marchés publics et abus de fonction délibéré par un agent public en violation des dispositions législatives. « Le Conseiller instructeur près la Cour suprême a auditionné, mercredi dernier, M. Youcef Yousfi poursuivi pour octroi délibéré d’indus avantages à autrui lors de la conclusion d’un marché en violation des dispositions législatives et organisationnelles en vigueur, abus de fonction délibéré par un agent public en violation des dispositions législatives, conflit d’intérêts, corruption en matière de conclusion de marchés publics et dilapidation de deniers publics », a précisé la haute juridiction dans un communiqué de presse, qui ne cite pas quelles affaires au juste. Cependant, elle a précisé que le Conseiller instructeur a ordonné «le placement du prévenu sous contrôle judiciaire, avec retrait du passeport et obligation de se présenter une fois par mois devant le conseiller instructeur».
La mise sous contrôle judiciaire de l’ancien ministre de l’Industrie s’ajoute à la série de décisions de justice de la Cour suprême à l’encontre d’ex-responsables de haut rang, ayant occupé des postes sous l’ère Bouteflika.
Sonatrach : un ancien vice-président sous mandat de dépôt
L’ancien vice-président du groupe Sonatrach, Feghouli Abdelhafid a été placé hier en détention provisoire à la suite de son audition par le magistrat instructeur près la Cour suprême. Un communiqué rendu public par cette haute institution judicaire précise que le concerné est poursuivi pour passation de marché en violation des dispositions légales et règlementaires en vigueur en vue de l’octroi de privilèges injustifiés à autrui, dilapidation de deniers publics et abus de fonction. Rappelons que Feghouli Abdekhafidh avait comparu devant la justice deux fois dans l’affaire Sonatrach. En 2016, il a été auditionné comme témoin et en 2011, il a comparu en tant qu’accusé et condamné à une année d’emprisonnement, dont quatre mois fermes.
Lamia Boufassa
