CONFINEMENT

TROIS JOURS DE PRISON ET DES AMENDES ALLANT JUSQU’À 6 000 DA : La violation du confinement à domicile pénalisé

Face à une menace réelle sur la santé publique, désormais toute infraction ou violation des mesures de confinement par le citoyen est passible de sanctions par la loi. À défaut d’une prise de conscience et discipline personnelle, et pour faire respecter les mesures destinées à assurer la protection de la population, les Pouvoirs publics appellent à l’application de la loi, dans toute sa rigueur, par la mise en œuvre des sanctions pénales prévues à cet effet. Sur ce, le premier ministre, Abdelaziz Djerad, a émis une instruction à l’adresse des walis et des structures concernées dans laquelle il rappelle la nécessité d’assurer une « stricte application » des règles liées au respect des mesures prises dans le cadre de la prévention et de la lutte contre l’épidémie du coronavirus, indique, mardi soir, un communiqué des services du Premier ministère. Concernant le respect de la mesure de confinement à domicile, « hormis les cas spécifiques cités dans les textes en vigueur qui permettent certains déplacements, avec ou sans autorisation, le citoyen est tenu de se confiner», souligne le communiqué. La même source précise, à ce propos, que «le non-respect  de la mesure de confinement à domicile entraine les sanctions pénales prévues par la loi ; soit : des amendes allant de 3 000 DA à 6.000 DA à l’encontre des réfractaires qui encourent, en outre, une peine d’emprisonnement de trois (3) jours ou plus ».

Ce qu’encourent les automobilistes sur la route
Par ailleurs, les walis sont tenus de faire appliquer, au titre des sanctions administratives, la mesure de mise en fourrière des véhicules automobiles ou des motocycles utilisés par les personnes ayant contrevenu aux règles régissant le confinement à domicile. Concernant le non-respect de l’obligation de maintien en activité de certains commerces autorisés, la même source souligne que « les commerces concernés par l’approvisionnement de la population doivent être maintenus en activité au moyen d’une réorganisation des horaires d’ouverture et de fermeture ». À cet effet, « les autorités locales sont tenues de leur assurer toutes les conditions nécessaires, notamment la délivrance des autorisations de circuler pour les commerçants et leurs employés et en maintenant en activité les commerces de gros et les unités de production qui les approvisionnent ». « En présence de cas de refus d’ouvrir les commerces, et si cette fermeture a pour effet un défaut d’approvisionnement dans les quartiers, les villages et groupements d’habitations, les walis sont tenus de procéder à la réquisition de ces commerçants après évaluation des situations en commission de wilaya », explique la même source. Le refus d’obtempérer aux réquisitions réglementaires individuelles entraine les sanctions pénales prévues par la loi ; soit : une amende de mille (1 000) DA à dix mille (10 000) DA et une peine d’emprisonnement de deux (2) à six (6) mois, ou de l’une de ces deux peines seulement ajoute le Premier ministère.
Sarah Oubraham