Afin que les entreprises nationales privées, qui connaissent une crise financière en conséquence aux mesures conservatoires prises à l’encontre de leurs propriétaires, poursuivis en justice pour des affaires de corruption, puissent notamment poursuivre leur activité dans les meilleures conditions possibles, le gouvernement compte actionner un dispositif de sauvegarde. L’objectif de ces mesures étant celles de préserver les emplois et les salaires de milliers de travailleurs de plusieurs secteurs. En effet, certains des salariés n’ont pas perçu leur dû depuis plusieurs mois. En réunion mercredi dernier, avec le Premier ministre, Noureddine Bedoui, le ministre des Finances, Mohamed Loukal, a présenté un exposé de la situation, notamment sur les projets d’investissement financés par le Trésor public qui enregistrent un arrêt temporaire de leurs activités, du fait de la situation des entreprises de réalisation dont les propriétaires sont poursuivis en justice. Pour que ces entreprises puissent maintenir la tête hors de l’eau, des propositions avaient été examinées et approuvées, lors de cette réunion du gouvernement, qui a indiqué, dans un communiqué avoir pris des mesures d’urgence «conformément aux lois et réglementations en vigueur pour sauvegarder toutes les entreprises nationales privées, objet de mesures conservatoires, dans le but de préserver les capacités de production nationale ainsi que les postes d’emploi.» Dans ce cadre, les incidences socioéconomiques causées par cette situation de crise ont été présentées au Premier ministre, notamment « la préservation des postes d’emploi, l’approvisionnement continu du marché national et la relance de la dynamique économique.» Aussi, selon les propositions du comité intersectoriel ad-hoc, installé à cet effet, il est prévu la désignation d’«un administrateur, ou d’un administrateur assesseur selon la nature juridique de l’entreprise concernée.» À cet égard, « le gouvernement a décidé de prendre les mesures d’urgence conformément aux lois et réglementations en vigueur pour préserver toutes les entreprises nationales privées, objet de mesures conservatoires, dans le but de préserver les capacités de production nationale et les postes d’emploi, ainsi que le parachèvement des projets d’investissement publics en cours de réalisation par ces entreprises, et le respect de tous les engagements envers les partenaires étrangers. Le Premier ministre Bedoui a chargé tous les responsables des secteurs concernés de mettre en place des mécanismes de suivi de la mise en œuvre de ces mesures d’urgence, du fait qu’elles concernent des projets à préserver au vu de leur impact positif sur le développement national et leur utilité pour les citoyens », avait indiqué le communiqué du Premier ministère. Il est à noter que le dispositif de sauvegarde est un outil permettant un redressement simplifié des entreprises qui se trouvent en difficultés, d’ailleurs, les solutions prévues dans le code du commerce prévoient dans le cas des entreprises morales ayant des organes sociaux, «la désignation d’un gérant par le conseil d’administration, ainsi que la désignation d’un administrateur qui validera les finances de l’entreprise et les actes de gestion afin de permettre aux entreprises de poursuivre leur travail et aux banques de récupérer les crédits octroyés à ces mêmes entreprises». Dans le cas des entreprises personne physique, comme pour l’entreprise appartenant à Mahieddine Tahkout, «un administrateur assesseur sera désigné par l’État pour gérer l’entreprise. » À titre d’exemple, en vu de la rentrée sociale qui aura lieu dans moins de trois semaines, les autobus qui transportent les étudiants peuvent reprendre le service, tandis que la gestion de l’entreprise sera assurée par une administration indépendante.
Med Wali
