CONSEIL CONSTITUTIONNEL

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE : Le Conseil Constitutionnel constate la vacance définitive

Le Conseil constitutionnel a constaté, hier, la vacance définitive de la présidence de la République et l’acte de déclaration sera communiqué, ce jour, au Parlement, conformément à la Constitution, indique la déclaration du Conseil constitutionnel, dont voici le contenu:
« Vue la lettre de démission du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, en date du 26 Rajab 1440 correspondant au 2 avril 2019 enregistrée au Secrétariat général du Conseil constitutionnel à la même date, et par laquelle il a décidé de mettre fin à son mandat en tant que président de la République, à compter du 26 Rajab 1440 correspondant au 2 avril 2019″. « Conformément à la Constitution, notamment l’article 102, alinéas 4 et 5 et au Règlement définissant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment l’article 72, le Conseil constitutionnel réuni en date du 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril 2019,
« Premièrement: Constate la vacance définitive de la présidence de la République en application de l’article 102 alinéa 4 de la Constitution, « Deuxièmement: Communique, ce jour 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril 2019, l’acte de déclaration de la vacance définitive de la présidence de la République au Parlement en application de l’article 102 alinéa 5 de la Constitution. « Troisièmement: Publie cette déclaration de vacance définitive de la Présidence de la République au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire. « En foi de quoi, le Conseil constitutionnel s’est réuni en date du 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril 2019 sous la présidence de Tayeb Belaïz, président de Conseil constitutionnel et en présence des membres Mohamed Habchi, vice-président, Salima Mousserati, Chadia Rehab, Ibrahim Boutkhil, Mohamed Reda Ousahla, Abdennour Graoui, Khadidja Abbad, Ismaïl Balit, El Hachemi Brahmi, M’hamed Adda Djelloul et Kamel Feniche ».
APS