Corruption

Politique nationale de prévention contre la corruption : L’avant-projet de loi présenté avant fin 2019

En vue d’élaborer une politique nationale globale de prévention contre la corruption, l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC) a organisé, avant-hier à Alger, une journée d’études au profit de la famille universitaire.

Durant cette journée, le président de l’ONPLC, Tarek Kour, a assuré que cet organe s’attèle à présenter un avant-projet de loi de lutte contre ce phénomène avant la fin de l’année 2019. « L’ONPLC s’attelle à présenter cet avant-projet aux pouvoirs publics concernés, avant la fin 2019, en vue de son adoption selon la formule juridique adéquate, après parachèvement des dernières étapes de concertations qui seront menées avec les représentants de la société civile », a précisé Tarek Kour. Il a assuré, de surcroît, que la conception et l’élaboration d’une telle politique reposent sur cinq éléments, à savoir : « la vision globale qui reflète la philosophie de l’État visant la concrétisation des principes de l’État de Droit à travers la consécration de la probité, de la transparence et de la responsabilité dans la gestion des affaires et des deniers publics », « la définition des principaux objectifs basés sur le renforcement de la transparence et de la probité des fonctionnaires publics, la sensibilisation quant aux dangers de la corruption et le renforcement du contrôle et des auditions et l’implication de la société dans l’opération de prévention contre la corruption ». Il s’agit, également, de « la consécration des règles de bonne gouvernance, la consolidation de l’intégrité, la transparence et la responsabilité dans la gestion des fonds publics et du secteur économique, outre la participation de la société civile et des médias dans la prévention contre la corruption » ainsi que « le renforcement du rôle et des capacités des organes de contrôle du secteur de la Justice dans ce domaine », a-t-on souligné lors de la séance d’ouverture de la journée d’études.
Le président de l’ONPLC a affirmé que l’Algérie « a franchi un grand pas dans la lutte contre la corruption en vue de l’éradiquer ». L’élaboration d’une politique globale pour la prévention contre la corruption « est dictée par la constitution de 1996 qui a assigné à l’Organe la mission de proposer une politique globale de prévention contre la corruption dans laquelle sont consacrés les principes de l’État de droit et qui reflète la régularité, la transparence et la responsabilité dans la gestion », a ajouté le même responsable, soulignant que cette démarche se veut « un engagement international » étant donné que l’Algérie a ratifié, le 19 avril 2004, la convention des Nations unies pour la lutte contre la corruption. Selon le président de l’ONPLC, cette démarche « doit être accompagnée par une politique efficace de prévention contre la corruption sur des bases scientifiques et méthodologiques étudiées dans lesquelles les normes internationales en vigueur seront observées en tenant compte de l’expérience pionnière de plusieurs pays ».
Dans ce cadre, M. Kour a indiqué que l’élaboration d’une politique nationale de lutte contre la corruption « ne relève pas de l’Organe uniquement », mais elle est une politique de l’État algérien qui reflète sa conviction et sa philosophie dans la prévention contre la corruption et fixe ses grandes lignes et ses axes stratégiques ». Par ailleurs, le responsable a annoncé l’institution d’un Prix national de la meilleure recherche scientifique et œuvre journalistique en matière de prévention et de lutte contre la corruption. L’institution de ce prix a pour objectif d’ »encourager la recherche scientifique en vue de promouvoir la bonne gouvernance et prévenir et lutter contre la corruption et ce en application de la loi 06-01 relative à la prévention et la lutte contre la corruption qui investit l’ONPLC de la mission d’encourager toute activité de recherche allant dans ce sens », précise le président de l’Organe.
Lamia B.