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Ouverture aujourd’hui de la session parlementaire : Sur un terrain miné

Après deux mois de vacances, députés et sénateurs se donnent rendez-vous, aujourd’hui, pour regagner leurs sièges au sein des deux chambres du Parlement national.

Au-delà d’aplanir le contentieux législatif, cette session se verrait singulière avec la présentation de la politique générale de l’actuel Premier ministre Ouyahia. Les membres du Parlement entameront la nouvelle session avec le même agenda, ou presque, qu’ils ont cru avoir achevé avec la fin de la précédente session. C’est-à-dire avec la présentation du plan d’action de l’ex-Premier ministre Tebboune. Mais peine perdue, puisque ce dernier a été remplacé par Ouyahia, lequel chef de l’Exécutif est appelé prochainement à exposer sa feuille de route devant le Parlement. Pour le reste, des chantiers législatifs explosifs, jugés parfois d’impopulaires, attendent les élus. Ce qui laisse présager une rentrée très animée avec des projets de lois qui ne feront pas forcément le consentement des syndicats professionnels, tel que c’était le cas durant la session de printemps. Ahmed Ouyahia, en homme de terrain et adoubé récemment de la confiance du président de la République, est en passe de mener probablement l’une des missions les plus délicates de sa carrière. Considéré comme première dans l’histoire de la République, jamais le Parlement n’a eu à examiner deux plans d’action en un temps si court ; 4 mois. Ceci, d’autant plus que la feuille de route du Gouvernement Tebboune a été déjà approuvée par le Parlement dans sa session précédente. Donc, après les cérémonies d’ouverture des deux chambres du Parlement, l’examen du plan du Gouvernement Ouyahia serait le premier exercice pour les députés. Un plan, par contre, qui ne portera pas de grands changements dans la politique de l’Exécutif eu égard aux instructions du chef de l’État. Avec tout de même quelques relookages sur le volet économique pour corriger la rupture et les désaccords qu’avait provoqué le Premier ministre sortant avec les partenaires socio-économiques traditionnels (UGTA-Patronat). Sur le plan procédural, le passage d’Ouyahia devant l’épreuve parlementaire pour présenter son plan d’action a surpris aussi bien la classe politique que les experts en droit constitutionnel. Lesquels intervenants de la scène nationale, étaient unanimes à écarter cette option, en évoquant le temps limité à Ouyahia, qui va, selon eux, se contenter d’introduire quelques rectifications au plan précédent présenté par Tebboune. Des rectifications, comme l’avaient suggéré les mêmes observateurs à plusieurs reprises, qui ne devraient pas dépasser l’aspect des investissements et des Finances.
Après son annonce de passer par l’étape parlement, Ouyahia est contraint de présenter son plan d’action avant le 29 septembre conformément à la loi organique régissant les relations entre le Gouvernement et le Parlement. L’article 47 de cette loi énonce que le Gouvernement est obligé de présenter son plan d’action devant l’APN durant les 45 jours suivant la nomination du Gouvernement ». Une période donc qui prendra fin le 28 septembre. Quant à la première prise de contact entre Ouyahia et les parlementaires, elle est attendue pour début du mois prochain après que les députés aient la possibilité de consulter le document gouvernemental dans les 7 jours prévus par la loi. Comme pour le plan présenté par Tebboune, le nouveau plan Ouyahia n’aura pas de souci d’approbation, vu la majorité des élus des partis soutenant le Premier ministre et également au regard des divergences qui minent l’opposition. Ceci pour la forme. Dans le fond, les chantiers auxquels compte s’attaquer Ouyahia sont, en premier, d’ordre économique. Un choix imposé par la conjoncture financière difficile. Ainsi, l’amélioration du climat des affaires, réformes dans le système bancaire, renforcement des secteurs productifs et la promotion des PME/PMI etc. Les députés auront surtout à connaitre l’esquisse et les contours du programme de financement non-conventionnel pour combler le gouffre du Trésor public. L’allégement des services administratifs et la lutte contre la bureaucratie feront aussi partie des projets qui attendent l’approbation des députés. Sur l’agenda de cette session parlementaire figurent aussi la loi définissant les cas d’incompatibilité avec le mandat électoral, le statut et le règlement intérieur du Parlement sans oublier la loi générale sur les collectivités locales (Codes de la commune et de la wilaya). Mais le plus attendu et controversé des textes serait d’apparence le projet de la loi de Finances 2018. Les députés seront appelés à adopter des lois avec des mesures qui ont déjà suscité le courroux et l’indignation des syndicats autonomes. Les élus seront contraints de trouver des compromis sous peine de se retrouver dans des situations frontales avec les représentants des travailleurs. À plus forte raison que les syndicats ont intensifié les mises en garde à l’adresse du Parlement.

Hamid Mecheri