Selon nos confrères du quotidien «El Khabar», le Syndicat national des magistrats (SNM), dans sa proposition relative à la loi organique contenant l’autorité suprême chargée de l’organisation des élections présidentielles, refuse «la participation de tous membres de ses structures ayant soutenu le Président sortant à briguer un nouveau mandant, ou ceux qui ont eu une position contre la mobilisation citoyenne populaire, dans l’organisation du prochain scrutin ». Ce corps des juges propose, notamment que « tous les membres de l’autorité suprême jouissent du statut de police judiciaire, en ce qui concerne l’examen des crimes électoraux», souligne la même source.
Dans le même sillage, ce document a pour objectif de « présenter la perception générale du Syndicat national des magistrats quant à l’organisation des élections présidentielles, dans les circonstances particulières que traverse le pays, ce qui nécessite une vision claire pour passer d’une situation où l’organisation était le processus électoral qui vise à légitimer le système existant et à assurer sa continuité à une autre situation.» Toutefois, ce syndicat estime que «la nouvelle organisation vise, dans un premier temps, à organiser les élections, la restitution du pouvoir au peuple et à consacrer la transition démocratique. Puis à incarner cette démocratie, en organisant des élections avec une neutralité, crédibilité et transparence totales». À cette fin, «les juges déposent toute leur expertise et leur expérience juridiques dans la gestion des avantages électoraux à la disposition de la volonté populaire», ajoute la même source.
Présentant les motifs de sa proposition, le Syndicat des juges déclare que «la fourniture de textes juridiques appropriés, cohérents avec les données de la phase actuelle, et qui a abouti au mouvement populaire, considéré comme un incubateur de la volonté populaire, constitue le principal fondement de la consolidation de la transition démocratique fondée sur la légitimité populaire». En outre, le syndicat considère que «le rôle de l’autorité suprême chargée de l’organisation des élections est évident en tant qu’intervenant essentiel pour garantir les principes d’intégrité et de transparence du processus électoral, tout en révisant les lois qui régissent le processus électoral en tant que nécessité humanitaire découlant du changement et du développement sociétal».
Suite à cette proposition, «ce projet confie à la Haute autorité pour l’organisation des élections, toutes les prérogatives qui étaient dominées auparavant par l’administration. À cet égard, cette instance effectue « toutes les opérations liées aux élections, depuis le rappel du corps électoral, jusqu’à l’annonce finale des résultats de l’élection ».
Med Wali