Les mesures portant «formalisation» du dépôt dans les banques des quelque 40 milliards de dollars, l’équivalent de 3 700 milliards de dinars, détenus par les magnats de l’économie informelle sont désormais connues. Ainsi, tel que prévu par la loi de finances complémentaire 2015, et dans le but d’intégrer les fonds informels dans la sphère bancaire, la Direction générale des impôts (DGI) a lancé, enfin, l’opération de « mise en conformité fiscale volontaire ». Une note publiée sur son site web, la DGI a précisé que « l’Administration fiscale informe ses usagers et le public qu’un programme de conformité fiscale volontaire est mis en place à compter du 2 août 2015 ». À cet égard, elle a appelé les personnes concernées à se rapprocher des Agences bancaires pour s’informer des modalités de mise en œuvre de ce programme.
Dans ce sillage, la même source a rappelé que l’article 43 de la LFC-2015 est institué dans le cadre d’un « programme de conformité fiscale volontaire », tout en précisant que « les sommes déposées, dans ce cadre, auprès des banques, par toute personne, quelle que soit sa situation, font l’objet d’une taxation forfaitaire libératoire au taux de 7% ». « Les sources de ces fonds, où les transactions qui en sont l’origine, doivent être légitimes et ne correspondent à aucun acte incriminé par le Code pénal et la législation régissant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme », précise le même article. La même disposition de la LFC-2015 fixe au 31 décembre 2016, la date limite de mise en œuvre de ce dispositif. « À l’issue de cette période, les personnes disposant de fonds éligibles à ce programme et n’y ayant pas souscrit feront l’objet de redressements dans les conditions de droit commun avec l’application des pénalités et sanctions prévues en la matière », ajoute la LFC. L’article 43 ajoute que les modalités d’application de ces dispositions sont précisées par voie réglementaire.
Commentant ce dispositif d’assainissement de l’économie informelle, le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, avait indiqué dans un entretien, accordé récemment à l’APS, qu’il s’agit d’intégrer les fonds informels dans la sphère bancaire et en faire profiter l’économie nationale. « À partir du 15 août, les banques vont commencer à recevoir ces fonds qui vont être progressivement intégrés dans la sphère économique », a assuré le ministre, indiquant que le gouvernement comptait sur l’inclusion de ces fonds pour diversifier ses sources de financement extrabudgétaires. Soulignant que cette mesure allait engendrer un double impact positif et pour ces détenteurs de capitaux, pour l’économie nationale, le premier argentier du pays a estimé que l’État devrait optimiser ces ressources et gaspiller moins, celles déjà existantes. Selon le ministre des Finances, « en 2018, nous allons sortir d’une économie moins diversifiée à une économie diversifiée, et faire en sorte que les acteurs de la sphère réelle soient des acteurs qui travaillent en toute sécurité. Ils ne doivent pas cacher leur argent, mais doivent en faire profiter l’économie du pays ». Une course contre la montre est amorcée depuis que les cours du brut sont entraînés dans une spirale baissière, dont les conséquences sur les indicateurs financiers et macroéconomiques du pays s’avèrent pour le moins préoccupantes. Confronté à une conjoncture peu enviable, le gouvernement fait face à un triple défi: rationaliser ses dépenses, réduire les importations et faire tourner l’appareil productif en peu de temps et avec moins de ressources. La question que se posent les experts est: si cette «amnistie fiscale» persuadera-t-elle les barons de l’informel de répondre favorablement à l’appel du pied du gouvernement? Les nouvelles mesures introduites par la LFC-2015, adoptée, en juillet dernier, par le Conseil des ministres, pour assainir le secteur informel prévoient des incitations pour la mise en conformité fiscale volontaire des personnes physiques non impliquées dans des opérations de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.
Quoi qu’il en soit, selon des économistes, l’aboutissement de la démarche passe par une réforme approfondie des institutions financières existantes.
Lamia Boufassa
