L’avant-projet de loi portant amendements du Code pénal a pour objet d’adapter le cadre législatif national, aux engagements internationaux en matière de lutte contre le terrorisme et durcir les peines contre le phénomène de combattants étrangers.
Ces amendements proposés découlent de l’expérience algérienne dans le domaine de la lutte contre le terrorisme qui a contribué aux efforts engagés par la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme de par son expérience qui repose sur une approche globale combinant les aspects politique, juridique et sécuritaire pour contrecarrer ce phénomène qui n’a cessé de prendre de l’ampleur dans plusieurs régions du monde. Dans ce cadre, l’avant-projet de loi, a pour objet d’adapter le cadre législatif national, aux engagements internationaux notamment avec la résolution n° 2178 du 24 septembre 2014, du Conseil de sécurité des Nations unies, comme il a pour objet également de compléter les dispositions de l’ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal. Le Conseil de sécurité des Nations unies réaffirme, entre autres, que le terrorisme sous toutes ses formes constitue une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité internationales. (Résolution n° 2 178 de 2014). La résolution indique en outre que le Conseil de sécurité reste déterminé à contribuer davantage à l’amélioration de l’efficacité de l’effort global visant à lutter contre ce fléau au niveau mondial. Dans ce cadre, l’article 87-bis 11 stipule qu’il est puni de la réclusion à temps de cinq (5) à dix (10) ans et d’une amende de 100 000 DA à 500 000 DA, tout Algérien ou ressortissant étranger résidant en Algérie d’une manière légale ou illégale, se rend ou tente de se rendre dans un autre État, dans le dessein de commettre, d’organiser ou de préparer ou de participer à des actes terroristes ou afin de dispenser ou de recevoir un entraînement pour les commettre ».
C’est une étape essentielle dans la lutte internationale contre le terrorisme, et en particulier contre les combattants terroristes étrangers. Elle a permis au monde entier de plus en plus de prendre conscience de ce phénomène et demande aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour la contenir. La résolution 2178 a également contribué à établir un cadre juridique solide pour lutter contre les terroristes combattants étrangers, un cadre qui montre son caractère opérationnel tous les jours. Ainsi, cette ordonnance est complétée par deux articles (87 bis 11 et 87 bis 12) qui incriminent l’acte de déplacement des Algériens ou des ressortissants étrangers résidant en Algérie d’une manière légale ou illégale, vers un autre État afin de commettre, inciter à commettre ou s’entraîner à commettre des actes terroristes. Selon le même texte, il s’agit aussi de l’incrimination des actes de financement et d’organisation des opérations de déplacement vers un autre État afin de commettre des actes terroristes, en utilisant les technologies de l’information et de la communication ou tout autre moyen. En dépit d’une communauté internationale de plus en plus mobilisée, le nombre de combattants terroristes étrangers ne cesse de s’accroître. Ce phénomène prend de plus en plus de l’ampleur. Les pays qui y sont touchés doivent lutter implacablement pour l’éradication de ce phénomène. Il a été déclaré par les institutions de lutte contre le terrorisme que la plupart de ces combattants sont des personnes âgées entre 15 et 35 ans. Ils sont motivés par des idéologies extrémistes. Même des femmes et des filles rejoignent aussi les rangs de Daech et d’autres groupes terroristes. Ce nouveau phénomène de combattants étrangers est souvent encadré par des réseaux criminels qui diffusent leur idéologie extrémiste notamment par le biais des nouvelles TIC. Les amendements proposés découlent de l’expérience algérienne dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.
Cette expérience repose sur une approche globale combinant les aspects politique, juridique et sécuritaire, l’Algérie a, également, contribué aux efforts engagés par la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme. Par conséquent, ce projet juridique fait partie des actions qui ont été déjà prises par l’Algérie dans la lutte contre le terrorise.
Par ailleurs, l’Algérie prend en compte à la fois les aspects politique, juridique et de sécurité, pour contrer le risque de ce phénomène mondial qui a conduit à déstabiliser certains pays et qui sont devenus actuellement des zones de conflit attirant de plus en plus des citoyens d’autres pays pour participer à des activités criminelles. Dans ce contexte, il y a lieu de noter que les jeunes enfants sont plus vulnérables à l’endoctrinement religieux.
Lazreg Aounallah et APS
