Saisie marchandise

Lutte contre la fraude commerciale : Plus de 1,6 milliard DA de marchandises saisies à Alger

La brigade mixte regroupant les services des douanes, du commerce et des impôts da la wilaya d’Alger a procédé au cours des trois premiers mois de l’année en cours à la saisie de marchandises non facturées d’une valeur de plus de 1,6 milliard de DA. Selon la direction du commerce de la wilaya, cette opération de saisie a été effectuée suite à 17 interventions au cours des trois premiers mois de 2017, précisant que 17 procès-verbaux ont été établis dont 16 contre des importateurs et un autre contre le secteur des services. Par ailleurs, la brigade mixte des services du commerce et de médecine vétérinaire a effectué au cours de la même période, 2479 interventions donnant lieu à 375 procès-verbaux. La direction du commerce avait enregistré en 2016 plus de 2 800 milliards de DA de marchandises non facturées contre plus de 6,5 millions de DA pour l’application de prix illicites par les commerçants. Plus de 190 tonnes de marchandises et divers produits estimés à plus de 55 millions de DA ont été saisis dans le cadre des opérations de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes. La direction du commerce de la wilaya d’Alger a enregistré au mois d’avril dernier 2 032 infractions ayant donné lieu à l’établissement de 1 276 procès-verbaux dont 434 pour commercialisation de produits dangereux pour la santé du consommateur, 383 procès- verbaux pour non affichage des prix contre 298 procès liés à la pratique de commerce illicite et 44 autres pour nonrespect des règles et mesures liées aux prix des marchandises. 18 123 interventions ont été effectuées par les agents de contrôle de la direction du commerce dans la capitale. Pour rappel, la wilaya d’Alger compte 78 marchés de détail, 46 marchés de proximité, 4 zones d’activité El Djorf, El Hamiz, Gué de Constantine et Jolie vue. La wilaya compte par ailleurs 460 commerces, 6 abattoirs et 53 autres pour volailles, un marché de gros de légumes et fruits. La direction du commerce de la wilaya d’Alger a mis en place un programme de contrôle des activités des commerçants à travers la wilaya pour l’année 2017, qui prévoit 206 010 opérations de contrôle sur une moyenne de plus de 17 0000 commerçants par mois. Dans un bilan précédent, le ministère du Commerce avait fait savoir que durant la même période de 2017 les brigades mixtes de contrôle commercial ont fait état de plus de 35 milliards de dinars de transactions commerciales non facturées. La valeur des produits, d’un volume de 20 tonnes, saisis durant le premier trimestre s’élève à plus de 593,95 millions de dinars. Les services de contrôle ont effectué 9.822 interventions durant lesquelles 1.565 infractions ont été enregistrées, 1.431 procès dressés avec proposition de fermeture de 50 locaux commerciaux. Après avoir mené des enquêtes, la brigade mixte commerce-impôtsdouanes a estimé le montant de la marchandise non facturée à 35,06 milliards de dinars. Ladite brigade a effectué 589 interventions lors desquelles 202 infractions ont été enregistrées, 196 procès dressés avec proposition de fermeture d’un local. La valeur des produits saisis s’élève à 583,36 millions de dinars. A son tour la brigade mixte commerce-vétérinaire a effectué 6.937 interventions où 1.080 infractions ont été constatées, 993 procès dressés avec proposition de fermeture de 40 locaux. Le volume des produits saisis s’élève à 14,75 tonnes de marchandises (6,86 millions de dinars). Le bilan de la brigade mixte commerce- phytosanitaire fait état de 643 interventions, 132 infractions enregistrées, 97 procès rédigés avec proposition de fermeture de 9 locaux. Le volume des produits saisis s’élève à 1,2 tonne de marchandise 2,35 millions de dinars. La brigade commerce- santé a effectué 1.056 interventions qui ont permis d’enregistrer 89 infractions et de rédiger 83 procès. Le volume des produits saisis s’élève à 4 tonnes (1,36 millions de dinars). Les éléments de la brigade commerce- métrologie légale ont effectué 597 interventions lors desquelles 62 infractions ont été enregistrées, 62 procès dressés et 20 kg de produits saisis d’une valeur de 9.000 dinars.

Ania NCH-NB