Le procès Sonatrach 1, un des plus grands scandales financiers du pays, s’est ouvert, hier, vers les coups de 9h30, au tribunal criminel d’Alger.
Sans grande surprise, c’est dans une salle bondée de monde que l’affaire, tant attendue par l’opinion publique, et dans laquelle sont accusées 15 personnes et quatre entreprises étrangères (en tant que personnes morales) pour corruption, a débuté.
19 accusés ont été présentés devant le tribunal d’Alger, dont l’ex-P-DG Mohamed Meziane et ses deux enfants. Ils sont poursuivis notamment pour association de malfaiteurs, détournement de deniers publics, blanchiment et corruption dans le cadre de passations de marchés «de gré à gré» avec des compagnies étrangères contraires à la réglementation. L’affaire Sonatrach 1 concerne l’octroi de manière frauduleuse de cinq marchés par Sonatrach à quatre sociétés étrangères, dont l’italienne Saipem et l’allemande Funkwerk. L’un de ces marchés, accordé au Groupe allemand Contel Algérie Funkwerk Pletarc, est relatif à un projet d’acquisition d’équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du Groupe national à travers le pays. Le Groupe Sonatrach avait conclu un marché «frauduleux» avec Saipem Algeria pour la réalisation du gazoduc liant l’Algérie à l’Italie. Un autre dossier lié à ce procès concerne le marché de réfection de l’immeuble de Sonatrach, situé boulevard Ghermoul, attribué en infraction à la loi à l’entreprise allemande IMTECH. Ces marchés sont d’une valeur globale de 11 milliards de dinars.
Sept des prévenus sont en détention
Marquant le début de l’audience, le juge Mohamed Reggad a appelé les témoins. De ce fait, le greffier a noté la présence de 82 témoins sur 111, dont trois sont décédés, soit la majorité des témoins. Trois d’entre eux seront convoqués par la force publique suite à une demande formulée par la défense. «Le train va démarrer», a lancé le juge avec ironie, afin de lancer ledit procès. Après la demande de la défense des accusés, dont l’ex-P-DG de Sonatrach Mohamed Meziane, de récuser la plainte du Trésor public, les débats ont été également émaillés par une bataille de procédure autour de cette affaire. Les avocats de la défense ont en effet demandé purement et simplement «l’extinction de l’action publique» à l’encontre de leurs mandants. La défense estime qu’«il n’y a pas de plainte» dans cette affaire. «Dès lors, on ne peut poursuivre un responsable d’une entreprise publique sans qu’il y ait une plainte de cette entreprise», estime la défense des 15 prévenus. Le juge Reggad avait levé l’audience sur cette offensive de la défense. De surcroît, l’ouverture du procès a été marquée par une demande essentielle, à savoir la constitution du Trésor public comme partie civile.
Ainsi, les avocats de la défense ont refusé la demande du Trésor public de se constituer partie civile estimant que ce dernier n’a pas été affecté par les pertes subies par le Groupe Sonatrach. Pour Mustapha Bouchachi, le Trésor public peut se constituer partie civile contre les établissements publics administratifs et non les entreprises privées commerciales et économiques, comme c’est le cas pour Sonatrach. Pour sa part, Me Mokrane Aït-Larbi, avocat d’un autre accusé dans l’affaire, a indiqué que «le Trésor public n’a pas subi de préjudice. Sur le plan juridique, le Trésor public n’a pas de lien avec l’argent de Sonatrach», signale Me Aït Larbi. D’autre part, pour le procureur général « toute partie qui estime être affectée par les faits cités dans l’arrêt de renvoi, a le droit de se constituer partie civile et l’acceptation et le refus de cette demande relève du tribunal», tout en précisant que la demande du Trésor public de se constituer partie civile «est acceptable vis-à-vis de la loi», cependant le tribunal est seul habilité à trancher. Dans un autre sillage, s’agissant de la question de présence des témoins, et pour laquelle le procès a été deux fois reporté, le juge a ordonné après délibérations la présence des témoins, jeudi prochain, pour prendre connaissance du calendrier des audiences, où ils doivent témoigner dans le cadre de l’affaire.
Le juge a également ordonné le recours à la force publique pour amener trois (3) témoins absents, dont un ressortissant allemand, et ce, à la demande de Me Hocine Cheyat, avocat du P-DG du groupe Contel Algérie, Al Smaïl Djaâfar Mohamed Réda, principal accusé dans cette affaire qui est actuellement en détention préventive. À l’heure où nous mettons sous presse, l’audience du procès des accusés dans l’affaire a été levée par le juge Mohamed Reggad, et devait reprendre dans l’après-midi pour écouter les moyens en la forme de la défense.
Lamia Boufassa
