Montage automobile

Le cahier des charges sur le montage automobile entre en vigueur : Les nouvelles exigences du gouvernement

Désormais, tout constructeur de l’automobile est appelé à exporter son produit et à fixer des prix plutôt «raisonnables» pour le consommateur national.
Le gouvernement a dévoilé sa stratégie pour imposer plus de rigueur dans l‘industrie automobile ainsi que les activités d’assemblage en Algérie, en imposant de nouvelles conditions, à la fois pour répondre aux objectifs de relever un taux d’intégration acceptable et mettre un terme à l’anarchie qui y régnait. En effet, le décret exécutif, signé par le Premier ministre le 28 novembre dernier, relatif aux conditions et modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules, a été publié dans le journal officiel n° 68. La mesure phare est l’obligation pour les investisseurs dans l’industrie de montage et celle dite «CKD» relative au taux d’intégration pour en bénéficier des avantages d’investissement et de régime fiscal préférentiel prévu par le gouvernement. En outre, les producteurs nationaux doivent songer à l’exportation de leurs produits et à penser à mettre des prix concurrentiels. L’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules est conditionné par la souscription au cahier des charges annexé à ce décret. Le gouvernement veut que les sociétés en production et de montage s’engagent à atteindre un taux d’intégration minimum de 15 % après la troisième année d’activité, à compter de la publication du cahier des charges, et de 40 % à 60 % après la cinquième année, et à respecter le détail des taux d’intégration progressifs par catégorie lequel est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des Finances et de l’Industrie et des Mines. Contrairement au nombre en augmentation des filiales de montage automobile dans le pays, les taux d’intégration sont jugés faibles par les professionnels et ne dépassent guère les 4 %. Cela va clairement à l’encontre des objectifs de gouvernement et du ministère de l‘Industrie visant à instituer une base solide de cette industrie pour permettre d’absorber le chômage et des rentrées de fiscalités. Pour l’acheteur, la multiplication des marques ne permet nullement un large choix en terme des prix qui restent inaccessibles pour les moyennes bourses, ce qui pose des interrogations sur la compétitivité des filiales déjà en place. Craignant un effet boule de neige, le gouvernement préfère un système d’incitation fiscale en optant à définir des critères et des objectifs proportionnels pour en bénéficier. L’investisseur est défini selon le nouveau texte comme étant toute entité de droit algérien créée entre une partie algérienne et un partenaire étranger, tandis que le constructeur est tout fabricant de véhicules automobiles associé à travers une prise de participation dans le capital social de l’entité de droit algérien, détenteur de marques de renommée mondiale et disposant de sites de production dans, au moins, deux pays. Concernant l’intégration, il s’agit des activités réalisées en Algérie concourant à la production automobile soit en usine, soit par la sous-traitance locale et à l’exportation de pièces automobiles en résultant. L’activité de production et de montage de véhicules est ouverte aux opérateurs constitués sous la forme de sociétés commerciales attestant d’un minimum de trois années d’expérience dans le secteur automobile et titulaires d’un agrément définitif de concessionnaire automobile délivré par le ministère de l’Industrie. Par ailleurs, dans le texte de l’exécutif est définie la procédure d’obtention de l’autorisation provisoire délivrée par le ministère de l’Industrie (types de véhicules à produire, le cahier des charges signé par la personne dûment habilitée, décision du Conseil national de l’investissement, contrat de licence de production du constructeur-partenaire et d’utilisation de la marque dont l’étendue des droits couvre l’exportation, l’engagement du constructeur partenaire pour la non-concurrence et le soutien à l’exportation, l’engagement du constructeur partenaire portant sur la vente de collections et autres de la société de projet, au même prix sortie-usine que celui appliqué à ses propres unités, usines et filiales…). L’autorisation provisoire est délivrée par le ministère de l’Industrie dans un délai n’excédant pas les quinze jours ouvrables qui suivent la date de délivrance du récépissé de dépôt. Selon le décret, l’autorisation provisoire permet au postulant de s’inscrire au registre du commerce et d’accomplir les démarches pour la réalisation de son investissement, mais elle ne constitue pas une autorisation d’exercice de l’activité ni d’exploitation. La durée de validité de cette autorisation provisoire est fixée pour une période n’excédant pas deux années à partir de la date de sa délivrance.
Hamid Mecheri