Dépouillement

Infractions aux élections : Gare aux fraudeurs !

Plusieurs sanctions ont été prévues par la loi en vigueur à l’encontre des auteurs d’infractions lors du vote. Il s’agit d’un engagement solennel d’assurer des élections transparentes pour faire sortir des urnes, des résultats dénués de tout soupçon. C’est en somme l’objectif de l’administration et de la justice qui semblent à pied d’œuvre afin d’avorter toute tentative de fraude, quelque soit sa nature.

Pour y parvenir, toute personne qui commettrait une infraction portant atteinte à l’intégrité du scrutin durant toutes ses phases sera sévèrement punie par la loi de la République. Ainsi, la loi organique portant régime électoral prévoit plusieurs dispositions pénales dissuasives punissant les auteurs d’infractions. Dans le détail, la loi stipule que les agents chargés dans un scrutin de recevoir, compter ou dépouiller les bulletins contenant les suffrages des électeurs, encourent dans le cas où ils auront « soustrait, ajouté ou altéré des bulletins, ou les procès-verbaux ou lu un nom autre que celui inscrit », une peine sévère d’«emprisonnement de cinq ans à dix ans et une amende de 100 000 DA à 500 000 DA». Encore plus sévère, la loi stipule que toute personne «trouble les opérations d’un bureau de vote, porte atteinte à l’exercice du droit de vote ou à la liberté de vote, ou empêche un candidat ou son représentant dûment mandaté d’assister aux opérations de vote », sera punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans et une amende de 3 000 DA à 30 000 DA et de l’interdiction du droit de vote et d’être éligible pendant un an, au moins, et cinq ans, au plus. Plus loin, lorsque ces infractions sont assorties d’un «port d’armes» et lorsqu’elles sont commises par suite d’un «plan concerté pour être exécuté dans une ou plusieurs circonscriptions électorales», le coupable est puni d’un «emprisonnement de cinq à dix ans et d’un amende de 100 000 DA à 500 000 DA». Selon le même texte de loi, «quiconque refuse la mise à la disposition de la copie de la liste électorale communale ou la copie du procès-verbal de dépouillement des votes ou le procès-verbal de recensement communal des voix ou le procès-verbal de wilaya de centralisation des résultats au représentant dûment habilité de tout candidat ou liste de candidats», est puni d’un «emprisonnement d’un année à trois années et d’une amende de 4 000 DA à 40 000 DA». De surcroît, «quiconque aura enlevé l’urne contenant les suffrages émis et non encore dépouillés» est passible de «l’emprisonnement de cinq à dix ans et d’une amende de 100 000 DA à 500 000 DA». Les peines sont encore plus lourdes quand cet enlèvement est effectué par un groupe de personnes et avec violences (jusqu’à 20 ans de réclusion). La loi dispose, également, que «quiconque, par menace contre un électeur, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d’exposer à un dommage sa personne, sa famille ou ses biens, l’aura déterminé ou aura tenté d’influencer son vote», est puni d’un «emprisonnement de trois mois à une année et d’une amende de 3 000 DA à 30 000 DA». Aussi, des peines d»’emprisonnement de deux à dix ans et une amende de 200 000 DA à 1 000 000 DA» sont prévues pour «quiconque, par des dons en argent ou en nature, par des promesses de faveur d’emplois publics ou privés ou d’autres avantages particuliers faits en vue d’influencer le vote d’un ou de plusieurs électeurs, aura obtenu ou tenté d’obtenir leur suffrage, soit directement, soit par l’entremise d’un tiers ou aura par les mêmes moyens déterminé ou tenté de déterminer un ou plusieurs d’entre eux à s’abstenir». Une chose est sûre, les autorités veillent au grain pour le respect de la loi. Mais il n’en demeure pas moins que la confirmation de l’infraction est le vrai dilemme, puisqu’au fond, personne n’est présent dans l’isoloir. Il est à noter enfin, qu’aujourd’hui, plus de 23 millions d’électeurs sont attendus dans les centres de vote à travers le pays pour élire 462 députés. C’est le grand jour, mais malgré toutes ces assurances, de la part de l’administration et de la justice, pour assurer le bon déroulement du scrutin durant ce jour « historique », les formations politiques redoutent toujours la fraude. En d’autres termes, ces élections se dérouleront sous un climat marqué par toutes sortes de doutes émanant de candidats et leurs parrains.
Lamia Boufassa