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Faute de «quorum légal» : Report d’une session de l’APW de Tizi Ouzou

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Une session de l’Assemblée populaire de wilaya (APW) de Tizi-Ouzou devant se tenir dimanche avec à l’ordre du jour, l’adoption du budget supplémentaire 2019 et l’examen du dossier inhérent aux incendies de forêt ayant touché la wilaya, a été reportée au 02 septembre prochain faute de «quorum légal», a-t-on constaté.

S’appuyant sur l’article 19 du code de la wilaya, le président par intérim de l’APW, Mohamed Achir, du Front des forces socialistes (FFS), a décidé du report de cette session, boycottée par les élus du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) ainsi qu’un groupe d’élus frondeurs de son parti qui ont organisé un rassemblement en dehors de l’hémicycle. L’article en question stipule que «l’Assemblée populaire de wilaya ne peut se réunir valablement qu’en présence de la majorité absolue de ses membres en exercice». Il prévoit, également, faute de quorum légal, que «les délibérations prises après la deuxième convocation, à cinq (5) jours d’intervalle au moins, sont valables quel que soit le nombre des membres présents». Après ouverture de la séance et constatant la présence de 20 élus sur les 47 que compte l’APW au sein de l’hémicycle, Achir a décidé le report de la session au 02 septembre prochain en invoquant, pour la circonstance, «la fermeture des Routes nationales RN 25 et RN 12 ayant empêché la présence de la majorité absolue des élu(e)s de l’APW». La décision du report de cette session est, par ailleurs, diversement accueillie par les différents groupes parlementaires siégeant au sein de cette assemblée, présidée par le FFS en alliance avec le Front de libération nationale (FLN) et le Rassemblement national démocratique (RND). Le chef du groupe des élus FLN, Kamel Ouguemat a regretté, dans une déclaration à l’APS, que «le quorum ne soit pas atteint», appelant à ce que «les problèmes internes des partis n’altèrent pas le fonctionnement de l’assemblée». Le responsable du groupe d’élus RND, Ikken Idir, s’est contenté d’imputer le report au «blocage des routes», en espérant que «tout rentrera dans l’ordre lors de la prochaine session». De son côté, le groupe des élus du RCD, a dénoncé, à travers une déclaration «l’imprévoyance» affichée par le président de l’APW en faisant allusion au point sur les feux de forêts, qui aurait dû, est-il indiqué dans le même document, «examiner ce risque (des feux de forêts, NDLR) avant l’été et prendre à l’avance des mesures pour en limiter les dégâts». à noter, par ailleurs, que deux sessions de cette assemblée, qui devaient se tenir en mars et juin derniers, conformément à l’article 14 du code de la wilaya qui stipule que «l’Assemblée populaire de wilaya tient, chaque année, quatre (4) sessions ordinaires..» qui se tiennent «obligatoirement au cours des mois de mars, juin, septembre et décembre, et ne sont pas cumulables», n’ont pas été tenues. L’annulation de ces deux sessions, destinées à l’adoption du bilan de l’exécutif pour celle du mois de mars et au vote du budget supplémentaire et à l’ouverture des crédits en juin, impactent, notamment, le fonctionnement des services administratifs de la wilaya et prive le mouvement associatif local des subventions allouées par l’APW.

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