Etats-Unis

États-Unis : La Cour suprême valide le décret anti-immigration de Trump

La Cour suprême des états-Unis a offert un succès au président Donald Trump en validant l’intégralité du décret interdisant l’entrée du territoire américain aux ressortissants de six pays à majorité musulmane, même si cette mesure reste contestée devant des juridictions inférieures.

Seuls deux des neuf membres de la haute juridiction ont exprimé leur désaccord avec cette décision qui lève deux injonctions imposées par des tribunaux, lesquelles avaient pour conséquence d’invalider partiellement le décret. L’interdiction d’entrée sur le territoire américain s’appliquera désormais dans sa totalité aux ressortissants iraniens, libyens, somaliens, syriens, tchadiens et yéménites. Les Nord-Coréens et certains responsables du gouvernement vénézuélien sont également concernés mais le décret s’appliquait déjà dans son intégraliEnvoyer des fichiersté à leur encontre. Donald Trump estime que cette mesure d’interdiction est nécessaire pour protéger les états-Unis contre le terrorisme islamiste. Il en a fait un de ses principaux chevaux de bataille dès son arrivée à la présidence le 20 janvier, mais son administration a été contrainte de revoir sa copie à deux reprises en raison des recours déposés par les opposants au texte. Dans un communiqué, l’Attorney General (ministre de la Justice) Jeff Sessions a qualifié la décision de la Cour suprême de «victoire importante pour la sécurité du peuple américain». Le décret anti-immigration est toujours contesté en justice dans le cadre de deux procédures distinctes, l’une lancée par l’Etat de Hawaï, l’autre par l’American Civil Liberties Union (ACLU), qui dénoncent, comme dans les précédents recours, une mesure discriminatoire contraire à la Constitution américaine. «Les préjugés de Donald Trump contre les musulmans ne sont un secret pour personne. Il l’a confirmé à plusieurs reprises, y compris la semaine dernière sur Twitter», a déclaré l’avocat de l’ACLU Omar Jadwat.

«NOUS CONTINUERONS À NOUS BATTRE»
Le président américain, qui avait réclamé pendant la campagne électorale de 2016 l’interdiction totale du territoire américain à tous les musulmans, a relayé la semaine dernière sur Twitter des vidéos islamophobes mises en ligne par un petit parti d’extrême droite britannique, «Britain First». «Il est malheureux que l’interdiction totale puisse désormais s’appliquer, mais cette décision ne répond pas sur le fond à nos recours. Nous continuerons à nous battre pour la liberté, l’égalité et pour ceux qui ont été injustement séparés de leurs bien-aimés», a poursuivi Omar Jadwat. En vertu des décisions de justice antérieures à celle de la Cour suprême, le décret d’interdiction était jusqu’à présent limité aux individus n’ayant aucune relation familiale aux états-Unis ou aucune relation formelle avec des entités basées aux états-Unis telles que des universités ou des organismes chargés de faciliter l’installation des nouveaux arrivants. La Cour suprême précise dans son jugement que les décisions des juridictions inférieures sont suspendues le temps qu’elles soient examinées par les cours d’appel fédérales de San Francisco et Richmond (Virginie), qui doivent entendre dès cette semaine les arguments des parties. La Haute cour ajoute que les décisions resteront suspendues tant que les cours d’appel n’auront pas décidé de juger le texte sur le fond, ce qui est hautement probable.
Malgré la décision de la Cour suprême, certaines dérogations restent en vigueur pour les six pays musulmans visés par le décret. Leurs ressortissants peuvent en effet toujours déposer une demande de visa pour un séjour touristique, un voyage d’affaires ou une mission d’études.