Amer Meherzi, nouveau bâtonnier tunisien
Amer Meherzi, nouveau bâtonnier tunisien

Des avocats tunisiens se sont vus refuser la reconnaissance de leurs diplômes obtenus en Algérie : La Laddh s’inquiète et s’en remet au MAE

Depuis une année, un bras de fer oppose des avocats tunisiens à l’Ordre national des avocats de Tunisie (Onat) qui leur a refusé l’exercice de leur profession, en invoquant la «non-équivalence» de leurs diplômes obtenus en Algérie. Après avoir mené une première action de protestation en janvier 2016 devant le siège de l’Onat, ces avocats au nombre de 164 et titulaires de certificat d’aptitude pour la profession d’avocat (Capa) en Algérie, ont reçu une suite favorable par le bâtonnier en la personne de Mohammed Fadhel Mahfoud à travers un arrêté en leur faveur. Mais l’élection d’une nouvelle équipe à l’Onat a chamboulé les choses. En effet, le nouveau bâtonnier Amer Meherzi a infirmé l’arrêté de l’ancien bâtonnier et a refusé de nouveau leur inscription au Barreau tunisien. Une série de sit in est enclenchée, alors, devant le siège du bâtonnat suscitant une polémique sur leur situation, appelé désormais dans la presse tunisienne «les avocats algériens». En Algérie, la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (Laddh) a exprimé, hier dans un communiqué, ses inquiétudes quant à la situation des avocats en question, tout en appelant le gouvernement tunisien à respecter ses engagement et les conventions signées conjointement avec le gouvernement algérien. Cette Ligue humanitaire a appelé aussi le ministère des Affaires étrangères algérien à protester auprès du gouvernement tunisien pour amener l’Onat à respecter les conventions signées entre les deux gouvernements et qui remontent à 1963. En fait, le président de la Laddh a dit, dans le même communiqué, «ne pas comprendre la décision du nouveau bâtonnier tunisien Amer Meherzi qui persiste à refuser d’appliquer un arrêté sur le transfert et l’inscription des avocats en cause pris par l’ancien bâtonnier, en prétextant que la loi algérienne n’est pas applicable sur les Tunisiens». La Laddh a qualifié la décision de l’Onat d’«attitude incompréhensible de la nouvelle équipe du bâtonnat tunisien qui a refusé l’inscription d’un groupe d’avocats de nationalité tunisienne et ayant obtenu leur Capa en Algérie, en arguant que le diplôme algérien ne correspond pas aux critères tunisiens pour l’exercice de profession d’avocat et cela malgré des conventions de coopération en le domaine signé entre les deux pays». Plus grave encore, la Laddh a fait savoir que le nouveau bâtonnier, après son élection, a émis « un communiqué incitant les collèges de profession de ne pas accepter ce groupe à travailler même en qualité d’avocats étrangers». La Laddh a souligné que la «la plupart des avocats tunisiens ont refusé de suivre cette recommandation», des pratiques, ajoute la Laddh, «illégales et illégitimes pour avoir refusé l’inscription de 164 avocats pour pratiquer leur profession et par la suite leur dénier le droit de vivre dignement dans leur pays». Par contre, la Laddh a fait le lien entre cet incident et des pratiques précédentes par les autorités tunisiennes. Des pratiques «qui ont pris un ascendant programmé et prémédité» selon la Laddh, se traduisant dans «les procédures unilatérales qu’ont prises les autorités tunisiennes à la fin de 2014 en imposant une taxe de 30 DA tunisien (15 dollars) sur tous les véhicules algériens entrant dans le territoire tunisien, ensuite les déclarations du ministre de la Défenses tunisien Ferhat Harchani en 2015 qui a indiqué que le «terrorisme entre la Libye et de la Tunisie» et enfin les déclarations du ministre des Affaires locales et de l’Environnement tunisien Ryad El-Mouakhar que la Tunisie «se trouve entre la Libye terroriste et l’Algérie communiste… et, moi, je vois la Tunisie au-dessous de l’Italie». Dans la même optique, la Laddh a exprimé sa sympathie et son appui à Amel Ghanmi, avocate tunisienne inscrite au bâtonnat d’Alger, qui a entamé une grève de la faim illimitée depuis plus de 12 jours pour «protester contre la discrimination dans cette profession ». Cette avocate a été transportée plusieurs fois à l’hôpital Charles-Nicole dans la capitale tunisienne après des complications de santé, ajoute le communiqué de la Laddh. Après le sit-in organisé par les avocats algériens lundi dernier devant le Palais de la justice tunisien à Bab-Bnat en sympathie avec leur collègue Amel Ghanmi, la Laddh a exprimé sa sympathie avec tous les protestataires pacifiques qui revendiquent leur droits légitimes. La Laddha demandé aussi, à l’occasion, des autorités tunisiennes à respecter leurs engagements et de veiller au respect des conventions signés entre les deux gouvernements de sorte à servir les intérêts suprêmes des deux pays et peuples frères.

Hamid Mecheri