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Destitution de Bouhadja, saisine du Conseil constitutionnel et « baltaja » parlementaire : Le pouvoir législatif dans l’expectative

La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, à l’Assemblée populaire nationale (APN), réunie jeudi dernier, est parvenue à adopter le texte portant décision sur la «vacance du poste de président de l’APN», qui a été présenté la veille.

Après 24 heures de la réunion du bureau de l’Assemblée, rassemblant les cinq groupes parlementaires de l’allégeance, c’est donc un texte qui va désormais mettre fin au mandat de Saïd Bouhadja à la tête de la chambre basse du Parlement, la majorité espérant ainsi élire un nouveau président avant ce lundi. Dans des déclarations à la presse, le président de la Commission des affaires juridiques à l’APN, Amar Djilani, s’est félicité de cette adoption, déclarant ainsi : «le texte rédigé par le bureau de l’APN sur la vacance du poste de président de l’Assemblée a reçu l’approbation de tous les membres de la commission, car il répond à toutes les conditions légales et structurales».
Le député FLN a justifié l’argument de cette déclaration de vacance du poste de président par « l’incapacité» du président actuel Bouhadja, à continuer à gérer les affaires de l’Assemblée car étant en désaccord avec les députés de la majorité en refusant toujours de répondre à leurs demandes de démissionner.
Il a ajouté que : «les députés ont souligné que cet état est inspiré par les dispositions légales de l’article 10 du règlement intérieur de l’Assemblée». Le même député a précisé que : «le texte, issu du bureau de l’APN, répond aux dispositions de l’article 10 et que des discussions constructives, caractérisées d’objectivité et de responsabilité, ont permis, à la commission juridique, d’aboutir à constater et confirmer l’état de vacance du poste de président de l’Assemblée». Malgré l’adoption de cette version de texte par la commission des affaires juridiques, beaucoup de constitutionnalistes, joints par les partis de l’opposition, continuent à considérer que la déclaration de vacance du poste de président de l’APN n’a pas lieu d’être car le président Bouhadja a été empêché, de force, d’entrer à son bureau à l’hémicycle et même a été menacé sur son intégrité physique. Saïd Bouhadja, se montre toujours pour sa part défiant.
Dans un entretien donné à El Watan, il affirme prendre acte de la décision, mais assure ne pas en rester là : « c’est un crime judiciaire commis par un groupe de 70 députés. Ils ont même changé la serrure de la porte qui donne accès au cinquième étage.
Ils endossent l’entière responsabilité. J’ai saisi le tribunal qui a mandaté un huissier de justice qui a constaté les faits sur place et identifié les personnes responsables. Le Conseil constitutionnel sera saisi ».
H. M.