numérisation des documents fonciers

Alors que l’opération s’étalera jusqu’à fin 2018 : Début hier de la numérisation des documents fonciers

Afin de marquer la mise en œuvre d’un programme de modernisation des activités de la conservation foncière, le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, accompagné du ministre déléguée chargé de l’Economie numérique et de la Modernisation du système financier, Mouatassem Boudiaf, ont animé, une journée d’information durant laquelle ils ont expliqué que l’opération s’étalera jusqu’à 2018, et passera par deux phases.
Au cours de cette journée d’information, qui marque le lancement de la première étape relative à la numérisation des services de conservation foncière, en charge de millions de documents fonciers et autres actes de propriété, pour être progressivement décuplée à l’ensemble des conservations foncières du pays, le ministre des Finances Hadji Baba Ami a expliqué que « la première phase concerne la mise en œuvre durant l’année en cours d’un système d’information par l’introduction de nouvelles technologies de l’information et l’informatisation des services, les adaptations des dispositions législatives et réglementaires, l’harmonisation et la simplification des procédures et méthodes de travail, l’introduction d’un management basé sur la réalisation d’objectifs, la formation des personnels aux métiers clés de l’administration du Domaine national, la réorganisation des services de renforcement des structures en matière d’infrastructures et moyens de fonctionnement ». S’agissant de la deuxième phase qui s’étalera jusqu’à la fin 2018, elle est consacrée, selon le ministre à « la conception du système d’information centralisé, après la finalisation des travaux au niveau local et régional, à travers la mise en place d’un centre national de traitement de la documentation foncière (DATA center) ».
Plus explicite, le ministre a certifié que le programme a été mis en place après avoir « dressé un diagnostic qui a mis en exergue et identifié les dysfonctionnements dont souffre la conservation foncière ».
Ainsi, il rappellera que celle-ci a été gérée de « manière manuelle », ce qui n’a engendré des répercussions négatives tant sur l’aspect qualitatif que quantitatif des données figurant dans le fichier immobilier et partant. Ainsi, il a indiqué que « le programme de modernisation des activités de la conservation foncière consiste en l’informatisation du fichier immobilier et la numérisation des archives et documents détenus par la conservation foncière ». Pour lui, l’opération devrait « permettre d’assurer une gestion automatisée et sécurisée de toutes les formalités foncières et immobilières opérées tant sur la situation des biens immobiliers et droits réels s’y rapportant ». De surcroît, Hadji Baba Ammi a indiqué que l’opération aboutira, à une sécurité juridique renforcée des transactions immobilières, la réduction des délais de traitement des actes soumis à publication et la délivrance rapide d’informations fiables aux usagers de la conservation foncière. Pour sa part, Mouatassem Boudiaf a expliqué que « cette numérisation va concerner les informations foncières et celles du patrimoine documentaire foncier non encore dimensionnées ». « Après avoir numérisé les informations relatives aux personnes qui ont bénéficié de logements, l’autre étape, indique le ministre, va consister à appliquer le même procédé aux informations relatives aux biens et aux droits des personnes », a-t-il dit tout en affirmant que tous les moyens sont prêts pour concrétiser cet objectif. Pour sa part, Djamel Kheznadji, directeur des Domaines, a affirmé que ce programme de numérisation et de modernisation de la gestion des documents en question, permettront de réduire les délais de traitement, et pourront désormais être délivrés au citoyen en un temps record.
« Les documents seront délivrés en moins de une heure, au lieu de 6, voire de 4 mois, auparavant », a expliqué Kheznadji. Dans le même ordre d’idées, il dira que cette opération, permet de répondre rapidement aux demandes de recherche émanant de l’AADL, CNL et autres concernant les certificats négatifs.
Lamia Boufassa