Lutte contre l’évasion fiscale et le transfert illicite de devise : mieux vaut tard que jamais !

Depuis le temps qu’on parlait de l’évasion fiscale, ce n’est que dernièrement que le Gouvernement a pris au sérieux la gravité de ce phénomène. Mieux vaut tard que jamais, dit-on. L’Algérie se lance donc dans la lutte contre l’évasion fiscale. On commence même à dévoiler les noms des fraudeurs et donner des chiffres sur le sujet, alors qu’auparavant, c’était un secret. Les scandales se succèdent en Algérie, mettant en cause plusieurs entreprises nationales et étrangères, qui s’adonnent à la majoration de leurs importations pour faire transférer des devises à l’étranger. Après l’affaire du laboratoire français Sanofi Aventis Algérie, condamné en 2012 pour surfacturation des importations, les enquêtes des services des douanes et de sécurité ont révélé plusieurs transferts illicites mettant en cause plusieurs entreprises, comme celle de la banque HSBC. Ensuite, premier du genre, c’est le document qu’a présenté récemment le ministère du Commerce sur les activités des concessionnaires en Algérie. Ce document dénonce certaines pratiques financières, utilisées par les concessionnaires visant à transférer plus de capitaux (vers l’étranger), augmenter les charges et équilibrer leur comptabilité aux moyens de techniques de plus en plus utilisées pour échapper au contrôle financier et fiscal du pays. Mais, les choses ne doivent pas s’arrêter ici, estiment certains analystes. Il faut aller jusqu’au bout de l’affaire, afin de freiner ce phénomène qui a de lourdes conséquences sur l’économie nationale.
En effet, les accusations du département de Benyounès portent sur les pratiques d’optimisation fiscale et de surfacturation : ces techniques permettent de réduire la part des bénéfices imposables en Algérie, en transférant un maximum de devises à l’étranger et en réalisant leurs marges bénéficiaires à l’extérieur du pays.
Les dysfonctionnements qui pénalisent donc la machine économique algérienne sont innombrables, tant ils s’accumulent, s’amoncellent, s’entremêlent, s’interagissent, pour finir, s’entrechoquent et s’entre bloquent, paralysant ainsi tout un système. Ceci commence au niveau local où la simple antenne est sensée identifier, relever et suivre le contribuable d’une part ou l’opérateur d’autre part, quelle que soit son envergure. L’information ainsi recueillie remonte au niveau régional puis au niveau national ou plus encore, lorsqu’il s’agit d’une multinationale. Ils sont nombreux ceux qui appellent à freiner ce phénomène comme l’Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA). Celle-ci a même rédigé une série de propositions à soumettre au gouvernement, afin de lutter efficacement contre la fraude fiscale. La première mesure concerne la constitution d’une institution nationale rattachée à la présidence de la République, regroupant les ministères des Finances, du Commerce, de la Justice et de l’Intérieur, dont « la mission sera de protéger l’économie nationale des crimes économiques ». « Ces différents départements agissent de manière dispersée. Il n’y a pas de coordination entre eux », déplore l’UGCAA. La seconde proposition a trait à la révision de la législation fiscale de manière à «réduire les charges fiscales et parafiscales sur les commerçants et autres artisans ». «La loi actuelle ne pourra pas éradiquer l’évasion fiscale en Algérie. Même la multiplication du nombre des contrôleurs ne donnera pas des résultats probants. Le problème ne peut être résolu que si l’on décide d’aller vers les causes », argue l’Union. Le phénomène de l’évasion fiscale en Algérie prend donc des proportions alarmantes. Il met en péril l’économie algérienne. Si les choses restent en l’état, le manque à gagner sera encore plus important.
Ines B.