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65 ont fait l’objet d’un retrait d’agrément : Tebboune sanctionne des promoteurs immobiliers

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Après avoir été mis en garde par les autorités publiques, plusieurs opérateurs du secteur de l’habitat qui exercent leur activité en dehors du cadre juridique, ont fait l’objet d’un retrait d’agrément.

Cette mesure prise par Abdelmadjid Tebboune, ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, concerne 65 promoteurs et 558 agences immobilières. Un véritable coup pour un secteur en plein essor depuis ces dernières années.
Selon le ministère de tutelle, la décision de retirer l’agrément aux promoteurs immobiliers est prise dans le cadre de la réglementation en vigueur. Elle intervient après les appels maintes fois réitérés par Tebboune sur cette formalité exigée et requise dans l’exercice de l’activité de promoteur immobilier et de gérant d’une agence immobilière. En effet, les opérateurs du secteur du logement avaient été invités à se conformer à la réglementation depuis la promulgation de cette loi en 2011.
Néanmoins, il s’est avéré qu’un bon nombre parmi eux n’a pas répondu à cette exigence. En avril dernier, le secrétariat général du ministère de l’Habitat a révélé que sur les 6 514 promoteurs agrées à partir d’avril 2015, quelques 2 446 ont porté leurs noms sur le fichier national. Soit, 62% des opérateurs détenteurs d’un agrément n’ont pas appliqué cette mesure qui prévoit une adhésion au FGCMPI (Fond de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière). Selon cette loi entrée en vigueur et devenue obligatoire à partir de 2012, après inscription du promoteur, cet organisme lui remet une attestation.
Lequel document, représente de facto une autorisation permettant au bénéficiaire l’exercice de son activité dans le respect de la réglementation. Quand bien même le ministère de l’Habitat n’a cessé de renouveler son appel à l’endroit des opérateurs pour se conformer à la loi, surtout que celle-ci prévoit un retrait d’agrément à celui qui n’a pas procédé à l’inscription au tableau national des promoteurs immobiliers. Hélas, puisque cette menace semble ne pas inquiéter outre mesure les 65 opérateurs, qui venaient de faire l’objet d’un retrait d’agrément, pour une durée de six mois, a indiqué le ministère de l’Habitat dans un communiqué, rendu public dans la soirée d’avant-hier. Par ailleurs, le département de Tebboune a confirmé le retrait de ce document au titulaire de l’entreprise de promotion immobilière «Immo-Hat», lié à l’affaire de l’effondrement d’un bâtiment à El Achour (Alger), survenu le mois d’octobre passé au niveau de la coopérative «Urba 2000».
La tutelle qui a pris cette décision à l’encontre des promoteurs immobiliers, a justifié, qu’elle concerne «ceux qui n’ont pas procédé à leur inscription au tableau national». Pour ce qui est de la deuxième catégorie des opérateurs sanctionnés, notamment les agences immobilières, sur un ensemble de 822 établissements recensés et qui sont au fait de la loi en vigueur, 264 seulement ont régularisé leur situation.
Les agents restants, soit 558 ont été punis par l’annulation de leurs agréments motivée par «le non-respect de la procédure», a-t-on expliqué. Comme le lui confèrent ses prérogatives en tant qu’institution publique, le ministère de l’Habitat a frappé d’une main de fer à même d’assainir un secteur longtemps laissé pour compte. Même si, force est de constater, qu’une telle situation d’anarchie soit le résultat, en toute vraisemblance, du nombre important d’opérateurs qui se sont lancés dans ce secteur qui connait un boom depuis ces dernières années. Ceci, comme l’expliqueront les programmes colossaux de logement qui sont lancés, ou en voie de l’être, à travers le pays. Selon le bilan de cette mesure, rendue possible après une opération de recensement, 26 promoteurs qui exercent leur activité sans agrément sont relevés au niveau de 12 wilayas. Ces opérateurs frauduleux ont été déférés devant le tribunal, alors que 25 autres dossiers sont en examen à l’effet de poursuivre en justice les mis en cause.
F. Guellil

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