Inespection du travail

40 000 plaintes individuelles reçues par l’inspection du travail en 2016 : Le fossé entre employés et employeurs se creuse

L’Inspection générale du travail a enregistré à travers tous ses services régionaux, pour l’année 2016, plus de 40 000 plaintes à titre individuel relatives à la relation employeur-employé. Ces plaintes déposées par les employés et salariés au niveau des différents services de l’Inspection du travail concernent des abus et des infractions commises par l’employeur, à en croire les affirmations, faites hier à Alger, par l’inspecteur général du travail auprès du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Berkani Akli.
Le même responsable a fait savoir que ces chiffres concernent uniquement les plaintes déposées à titre individuel et non pas celles déposées à titre collectif et qui sont régies par le Code sur les litiges collectifs au travail, a-t-il expliqué, en marge d’un séminaire sur l’Inspection du travail, organisé à l’Ecole supérieure de la Sécurité sociale. Les litiges individuels concernent, en général et conformément aux cas énoncés dans le Code du travail, selon Berkani, les licenciements abusifs de salariés, résiliation de contrats de travail sans préavis et des litiges sur les droits des employés dans les entreprises économiques. Sur l’évaluation de travail mené sur le terrain par les services de l’inspection générale de travail, Berkani a souligné que le nombre de visites effectuées sur le terrain par les agents chargés de suivre le respect du code de travail augmente d’année en année grâce aux réformes et évaluations permanentes effectuées par le ministère du Travail dans ce sens. L’activité sur le terrain des agents des services de l’inspection du travail est passée de 80 000 visites annuelles avant l’année 2005 pour atteindre une moyenne de 200 000 visites annuelles en l’espace 2010. Selon Berkani, l’inspection du travail a réalisé des avancées grâce aux réformes et la modernisation de ses moyens matériels et dont la dernière opération de réforme en date remonte à 2003. Berkani a souligné que la modernisation de l’inspection générale du travail, en optant à une réorganisation de ses structures et l’augmentation de nombre d’antennes des inspections régionales de travail à travers le territoire national avec des moyens modernes et informatiques et aussi l’amélioration de la situation socioprofessionnelle de ses agents a permis l’intensification de cadence des visites d’inspection sur le terrain. Interrogé sur le projet du nouveau code de travail, qui sera soumis au nouveau parlement, Berkani a souligné que ce projet «renforce les prérogatives de l’inspection de travail mais il n’apporte pas de nouvelles prérogatives pour l’inspection du travail pour autant».
«Les prérogatives de l’inspection du travail existent déjà à travers le code actuel de travail et elles sont conformes aux standards internationaux et aux standards de la Ligue arabe aussi. Les seules catégories qui connaitront des nouveautés sont : la protection de l’inspecteur du travail et l’élargissement du domaine de son intervention pour contrôle» a indiqué ce responsable. Berkani, en outre, a expliqué que «tous les secteurs d’activités, que ce soit publics ou privés, sont concernés par les opérations d’inspection menées par les agents de contrôle». Évoquant le mode de travail de l’inspection du travail, Berkani a expliqué que son institution émet des PV et des avertissements sur les abus et les infractions signalés par l’agent de l’inspection. Si l’employeur récidive et ne se conforme pas à la loi durant le délai imparti, l’inspection du travail rédige des PV d’infractions et les présente à la justice. Sur le taux de conformité des employeurs aux avertissements de l’inspection du travail, Berkani a souligné que «contrairement à ce que croient les gens, plus de 75 % des avertissements émis par l’inspection sont appliqués par les employeurs, seulement 23 % des cas sont soumis à la justice».
Hamid Mecheri